Le prélèvement automatique est un mode de paiement super répandu en France pour régler des factures récurrentes comme celles de téléphone ou d’électricité. Depuis 2014, il est régi par une réglementation propre à la zone euro, connue sous le nom de SEPA (Single Euro Payments Area). Même si cette méthode est vraiment pratique, il faut bien en comprendre les rouages.
Comment ça marche et les règles en vigueur
Le prélèvement bancaire permet de transférer directement de l’argent d’un compte à un autre sans passer par une carte bancaire, un chèque ou de l’argent liquide, similaire au retrait sans carte. Il peut être ponctuel ou régulier et est souvent utilisé pour payer des abonnements téléphoniques ou des factures d’électricité. Pour mettre en place un prélèvement SEPA, il faut signer un mandat de prélèvement et l’envoyer au fournisseur avec un RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Le fournisseur doit ensuite prévenir le client au moins 14 jours avant chaque opération.
Si vous devez suspendre ou annuler un prélèvement, il est recommandé de contacter à la fois votre banque et le créancier. La révocation d’un mandat SEPA se fait à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, en mentionnant la Référence Unique de Mandat (RUM). Une fois révoqué, le mandat est considéré comme invalide si aucun paiement n’est effectué pendant 36 mois.
Comment mettre fin à un prélèvement automatique
Pour arrêter définitivement un prélèvement automatique, il faut révoquer le mandat auprès du créancier. Vous pouvez effectuer cette démarche via l’Espace Client en ligne. Il suffit d’aller dans la rubrique « Virements & Prélèvements », puis « Mes prélèvements ». Vous choisissez « Consultation et gestion », cliquez sur « Révocation » dans la colonne « Action » de la ligne concernée, puis appuyez sur « Valider ». Après avoir lancé la demande, il est conseillé d’en informer également le créancier.
Si vous souhaitez seulement suspendre temporairement le prélèvement, votre banque peut mettre une opposition pour bloquer le prélèvement sans toucher complètement au mandat. Attention, cette solution n’est que d’un côté temporaire et il faudra souvent régler directement le problème avec le créancier.
Contester un prélèvement ou opérer une opposition
Vous pouvez contester un prélèvement non autorisé jusqu’à 13 mois après sa date si celui-ci a été effectué en dehors de l’Union européenne, en étant aussi vigilant que face aux arnaques aux DAB. Pour les paiements dans la zone euro sous la réglementation SEPA, le délai est réduit à 70 jours, et il est limité à 8 semaines pour contester un prélèvement autorisé. En cas de fraude avérée, ou si le montant prélevé ne correspond pas à ce qui était prévu, vous pouvez demander une opposition auprès de votre banque.
Un prélèvement peut aussi être rejeté si votre compte ne dispose pas d’assez de provisions. Dans ce cas, la banque doit vous informer du rejet en précisant pourquoi. Cela peut aussi entraîner des frais bancaires supplémentaires si le prélèvement est présenté à nouveau sans provision suffisante.
