Le gouvernement français prévoit de dégager des économies importantes pour le budget 2026, en visant 40 milliards d’euros. Au cœur de cette opération, il y a une révision du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Ce dispositif permet aujourd’hui aux foyers de déduire 50% des dépenses engagées pour payer un salarié à domicile. Pour l’État, c’est une charge non négligeable, estimée entre 6,7 et 7 milliards d’euros par an.
Acteurs et métiers en jeu
Dans ce dossier, plusieurs intervenants prennent la parole. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, mène la réflexion sur cette possible révision et la nouvelle obligation de déclaration. Elle est épaulée par Julie l’Hotel Delhoume, avocate et présidente de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FPEF). On retrouve également le Crédoc (Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie, qui apporte ses analyses sur la vie quotidienne) et la Cour des comptes dans cette démarche.
Actuellement, le crédit d’impôt s’applique à 26 métiers différents dans le domaine des services à la personne. Parmi eux, on compte les services de ménage, le jardinage, les cours à domicile et même les coachs sportifs, ainsi que le crédit d’impôt pour frais de garde. Toutefois, des secteurs comme la garde d’enfants et l’accompagnement des personnes âgées pourraient rester intacts dans la réforme envisagée.
Comment marche le crédit d’impôt et quelles sont les propositions
À l’heure actuelle, le dispositif permet de déduire jusqu’à 50% des dépenses pour les services à domicile. Le montant déductible est plafonné à 12.000 euros par an ou 15.000 euros pour les ménages ayant deux enfants à charge. Les services concernés incluent la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées, le jardinage ainsi que le petit bricolage.
La députée Christine Pirès-Beaune a suggéré de recentrer le crédit d’impôt sur les jeunes parents et les personnes dépendantes. De son côté, Amélie de Montchalin envisage aussi de revoir le dispositif en baissant soit le taux, soit en redéfinissant le plafond pour certaines dépenses qualifiées « de confort ». Par ailleurs, la Cour des comptes propose de réduire le taux à 40% pour des activités comme le jardinage et le bricolage, en limitant le plafond à 3.000 euros.
Conséquences économiques et sociales
Modifier ce crédit d’impôt pourrait changer la donne sur le terrain. Julie l’Hotel Delhoume parle même d’une situation « dramatique pour les particuliers employeurs et pour les salariés ». Pour elle, le dispositif a aidé à réduire le travail dissimulé (passant de 50% à 20% en 30 ans) et une étude réalisée en collaboration avec le Crédoc estime que si le crédit d’impôt était affaibli, environ 77% des Français ne déclareraient plus leurs salariés.
D’autre part, on estime que les niches fiscales coûtent actuellement à l’État 85 milliards d’euros, et il est crucial de maximiser les économies fiscales. Une réduction globale de ces niches pourrait générer jusqu’à 8,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires.
Dates à retenir et perspectives
La décision sur l’avenir du crédit d’impôt est attendue pour la mi-juillet, et le Premier ministre dévoilera peu après la feuille de route budgétaire pour 2026. Dans ce scénario où chaque euro compte, Amélie de Montchalin rappelle que « c’est un sujet sur lequel nous pouvons améliorer et optimiser nos ressources publiques ».
Arrêter de raconter n’importe quoi pour faire des clics. Rien n’est encore fait et ce serait une grosse connerie de mettre fin aux avantages fiscaux pour les services à la personne. Ce serait le retour immédiat du travail non déclaré pour le ménage, le jardinage, les cours particuliers… Les particuliers ne sont pas des entreprises. Si ils emploient des personnes, il est normal de leur donner des avantages.
je crains que baisser le crédit d’impot entrainera une augmentation du travail au noir, et des chômeurs consequence : plus de chômeurs à payer et moins de cotisations perçues. Ceci n’est pas une bonne chose ni pour les employeurs, ni pour le gouvernement.