Le gouvernement français, dirigé par Sébastien Lecornu, vient de dévoiler son projet de loi de finances pour 2026, qui inclut des réformes fiscales. Au programme, une hausse marquée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), avec l’objectif de pousser vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement tout en répondant aux besoins financiers du pays. Cette mesure, qui se veut ambitieuse, suscite toutefois de nombreux débats, surtout en ce qui concerne ses répercussions sur l’impact économique sur les collectivités et les contribuables.
Un budget plutôt ambitieux pour 2026
Le plan budgétaire présenté le 14 octobre prévoit une augmentation progressive de la TGAP. Actuellement fixée à 65 euros par tonne, la taxe devrait atteindre 105 euros d’ici 2030, soit une hausse de près de 62 %, selon BFMTV. Cette augmentation s’explique par la volonté de réduction du déficit public en réalisant 17 milliards d’euros d’économies et en générant 14 milliards d’euros supplémentaires de recettes.
Avec une progression d’environ 10 % par an jusqu’en 2030, ce dispositif s’inscrit dans une démarche visant à limiter l’enfouissement et l’incinération des déchets, tout en encourageant le tri et le recyclage. Néanmoins, cette stratégie aura des retombées financières pour les collectivités locales et leurs administrés.
La conséquence sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La montée en puissance de la TGAP affectera directement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), collectée par les communes auprès des propriétaires. En 2023, la TEOM s’élevait déjà en moyenne à 144 euros par habitant, après une hausse de 7 % en un an et de 20 % sur cinq ans. Les locataires ne sont pas pour autant épargnés, puisque cette augmentation peut être répercutée sur leur loyer via les charges.
Pour les collectivités, le surcoût lié à la TGAP pourrait osciller entre 240 millions et 450 millions d’euros d’ici 2030, selon leur capacité à réduire le volume de déchets enfin enfouis. À titre comparatif, en 2025, ce surcoût était estimé à 850 millions d’euros, avec des projections pouvant atteindre 1,3 milliard d’euros en 2030.
Des avis partagés sur ces mesures
Les élus locaux critiquent que cette taxe soit « injuste et inefficace ». Entre l’inflation énergétique et la hausse des dépenses, ils demandent souvent que les industriels participent davantage à cet effort environnemental. Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, n’hésite pas à qualifier la TGAP de « gabelle de la poubelle » en soulignant que la moitié des déchets concernés ne sont même pas recyclables.
Parallèlement, le gouvernement introduit une nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclés. Celle-ci est initialement fixée à 30 euros par tonne en 2026, pour atteindre 150 euros en 2030. Les recettes générées serviront notamment au financement des indemnités dues à l’Union européenne.
Les ordures ménagères nouveau eldorado de la finance
UNE HONTE