L’Assemblée nationale étudie en ce moment le projet de budget 2026 et, au cœur des discussions, se trouve une réforme qui suscite pas mal de remarques : celle de la franchise de TVA. Ce changement pourrait bien toucher les petites entreprises françaises, surtout dans le bâtiment et les zones rurales. Pendant que le gouvernement tente d’augmenter ses recettes et de calmer certaines tensions économiques, les professionnels concernés commencent à s’inquiéter.
Les nouvelles propositions pour 2026
Le projet de budget 2026 prévoit de modifier les seuils d’exonération de TVA pour les petites entreprises. Jusqu’à présent, les commerçants bénéficiaient d’une exonération s’ils ne dépassaient pas un chiffre d’affaires annuel de 85 000 €, tandis que pour les prestataires de services, le seuil était fixé à 37 500 €. Selon le nouveau plan, le seuil pour les commerçants serait abaissé à 37 500 €, ce qui le mettrait au même niveau que celui des prestataires de services. De plus, un seuil spécifique de 25 000 € serait instauré pour les travaux du bâtiment.
Cette réforme vient après une tentative similaire dans le budget 2025, où l’abaissement du seuil avait été réduit à 25 000 € avant que la mesure ne soit suspendue. Cette fois, le gouvernement semble bien décidé à pousser l’opération jusqu’au bout, malgré les nombreuses critiques.
Ce que cela signifie pour les professionnels
D’après le texte budgétaire, environ 55 000 professionnels du bâtiment perdraient leur statut d’exonération de TVA. Dans d’autres secteurs comme le commerce et la restauration, l’État estime que 35 000 entrepreneurs seraient également touchés. Toutefois, Jean-Guilhem Darré, du Syndicat des indépendants, avance un chiffre beaucoup plus important, évoquant 100 000 entrepreneurs concernés, surtout en milieu rural. Il explique que ces commerçants risquent de devoir augmenter leurs tarifs ou diminuer leurs marges pour compenser.
Les micro-entreprises sont tout particulièrement fragiles face à ces changements, notamment en raison de l’impact financier que cela pourrait entraîner. Catherine André, journaliste économique pour LCI, met en garde en précisant que la baisse des seuils d’exonération est une « erreur », et que cela placerait de nombreuses entreprises dans une situation très difficile.
De son côté, Jean-Christophe Repon, représentant de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), n’hésite pas à critiquer cette mesure. Il estime qu’elle pousse les professionnels à réduire leur activité pour rester en dessous des seuils fixés, et insiste sur le fait que, pour vivre décemment et bénéficier d’une protection sociale appropriée, les entrepreneurs doivent pouvoir générer suffisamment de revenus.
De toute façon ! tous les entrepreneurs s’arrangeront autrement si la TVA refait surface ! soit ils diminueront leur chiffre d’affaires volontairement ! soit ils se feront payer au black ! de toute manière l’état va y perdre 🤣🤣🤣 évident mon cher Watson ! !!!