Depuis le 1er janvier 2026, les contribuables français doivent s’adapter à de nouvelles règles pour déclarer les dons, qu’il s’agisse d’argent ou d’objets précieux, avec une télédéclaration des dons. Ce qui motive cette évolution, c’est une modernisation administrative : les modalités de déclaration seront désormais exclusivement en ligne à compter de cette date. Ce changement pose pas mal de questions, surtout en fin d’année, période où l’on échange beaucoup de cadeaux (étrennes, présents, etc.).
Comment se fera la déclaration dorénavant
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, la déclaration se fait uniquement en ligne, via l’espace personnel de chaque contribuable sur le site Impots.gouv.fr, confirme Capital. Les formulaires papier ont cessé d’exister, ce qui met fin aux procédures traditionnelles. L’objectif affiché est de simplifier la démarche tout en garantissant une traçabilité optimale des dons pour éviter des litiges futurs, notamment entre héritiers.
La responsabilité de la déclaration revient au donataire. Pour celles et ceux qui n’ont pas d’accès Internet ou qui ne sont pas à l’aise avec l’informatique, une alternative est prévue : ils pourront effectuer leur déclaration en se rendant dans un centre des impôts.
Quels types de dons doivent être signalés
Sont concernés par l’obligation de déclaration : les dons d’argent, les objets précieux comme les bijoux, les véhicules, les œuvres d’art, ainsi que les valeurs mobilières. Peu importe la nature du don, il doit être déclaré, même si aucun droit de donation n’est dû. Attention toutefois : les cadeaux dits « d’usage », offerts à des occasions comme Noël, les anniversaires, les mariages ou les naissances, peuvent être exonérés de cette obligation.
Ce que disent les règles fiscales et les abattements
Malgré l’obligation de déclaration, des abattements existent. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Il y a aussi une exonération supplémentaire de 31 865 euros applicable aux dons d’argent dans le cercle familial rapproché. Par conséquent, un don manuel modeste, comme les 1 000 euros reçus d’une tante ou de sa mère à Noël, ne donne pas lieu à déclaration.
L’un des objectifs affichés de la mesure est de réduire les contentieux familiaux liés aux successions. Attention toutefois : tout oubli de déclaration peut entraîner des sanctions fiscales sévères, comme un redressement fiscal, raison pour laquelle il est important que les receveurs de dons respectent ces nouvelles règles.
