Alors que la période de déclaration des revenus 2025 est ouverte, il est important pour les contribuables français de se rappeler que l’administration fiscale veille au respect de certaines règles. En effet, depuis 2019, la déclaration en ligne est devenue obligatoire et son non-respect peut entraîner des amendes. Cette année, les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 150 € pour les contribuables qui choisissent de déclarer par papier sans raison valable. Cette information, rappelée par Le Figaro, vise à informer les contribuables et à éviter des erreurs coûteuses.
Déclaration : comment ça se passe et les dates à retenir
Avec l’ère numérique, la déclaration en ligne est devenue la norme pour déclarer ses revenus auprès du service des impôts des particuliers. D’ailleurs, la campagne 2026 pour les revenus de 2025 a débuté le 9 avril 2026. Cependant, une tolérance existe pour certaines personnes qui peuvent encore faire une déclaration papier. Il s’agit notamment des « personnes âgées » et de celles « n’ayant pas d’accès à Internet ». Pour elles, la date limite pour l’envoi papier est fixée au 19 mai 2026.
Pour les autres contribuables, les dates limites de déclaration sont cruciales pour éviter d’éventuelles pénalités. Les départements allant de 1 à 19 doivent finaliser leur déclaration avant le 21 mai 2026. Les départements de 20 à 54 ont jusqu’au 28 mai 2026. Enfin, les départements de 55 à 974 et 976 disposent d’un délai supplémentaire, la clôture ayant lieu le 4 juin 2026. Il est important de respecter ces échéances pour éviter d’éventuelles pénalités pour retard.
Déclarer sur papier sans motif : quelles sanctions ?
Un point à noter est la sanction prévue pour ceux qui continuent à utiliser le format papier sans justification légitime. Selon l’article 1738 du Code des impôts, une telle infraction « entraîne l’application d’une amende de 15 € par document sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 150 € ». Bien que, jusqu’à présent, cette amende n’ait jamais été appliquée, les contribuables devraient se montrer vigilants pour éviter de mauvaises surprises.
Il faut aussi rappeler qu’au‑delà de l’amende spécifique à l’usage du format papier, des majorations plus sévères peuvent s’appliquer en cas de déclarations tardives. Une déclaration retardée entraîne une majoration de 10 % de l’impôt. Si la déclaration est effectuée dans les 30 jours suivant une mise en demeure de l’administration fiscale, la majoration s’élève à 20 %, et elle grimpe à 40 % au-delà de ce délai. En cas de découverte d’une activité occulte, les conséquences des erreurs peuvent entraîner des pénalités financières, même sans mise en demeure.
