Dans une affaire qui a fait grand bruit à Nice et au-delà, le tribunal correctionnel de Nice a récemment condamné deux hommes pour l’une des plus vastes fraudes aux aides sociales révélées en France. L’affaire porte sur des cartes bancaires destinées aux demandeurs d’asile et met en lumière des failles du système d’aide, explique BFMTV. Selon le procureur de Nice, Damien Martinelli, ce « système de prédation organisé sur l’argent de la solidarité nationale » a permis de détourner la somme colossale de 5 millions d’euros sur une période de 44 mois.
Qui était impliqué et comment ça fonctionnait
Le système frauduleux reposait sur l’utilisation abusive de cartes bancaires remises par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aux demandeurs d’asile. Ces cartes, censées servir à acheter des biens courants en attendant que les bénéficiaires puissent travailler, ont été utilisées pour des opérations de « cashback » fictives.
Le principal mis en cause, gérant de trois commerces à Nice, simulait des achats pour des clients fictifs puis leur remettait une partie de l’argent en liquide, en gardant une commission de 10 % à 20 %. Pendant ce temps, les demandeurs d’asile pensaient utiliser leur Allocation pour demandeur d’asile (ADA) de manière tout à fait légitime. Les flux d’argent étaient ensuite transférés à l’étranger : les enquêtes ont montré des transferts notamment vers l’Italie, l’Albanie, l’Allemagne, la Géorgie, et l’Ukraine.
Le stratagème a été mis au jour lorsque les enquêteurs ont relevé des incohérences entre le chiffre d’affaires déclaré et la surface commerciale des magasins, ainsi que des mouvements bancaires inhabituels.
Ce qui s’est passé devant la justice
La première interpellation a eu lieu en janvier 2025, quand un individu a été retrouvé en possession d’une dizaine de cartes OFII et d’une demande d’asile appartenant à un tiers. Il a reconnu les faits. Le gérant des commerces a lui été arrêté le 5 mai 2025 et a également admis sa participation.
Le procureur Damien Martinelli a détaillé les rôles : le premier individu effectuait les opérations de « cashback » illégales, tandis que le gérant procédait aux transferts de fonds.
Les peines prononcées suivent la gravité des faits. Le gérant a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme aménagé sous bracelet électronique, assorti d’une amende de 200 000 euros et d’une interdiction de gérer une société. Son complice a écopé de trois ans de prison avec sursis pour complicité d’escroquerie. Par ailleurs, plus de 100 000 euros ont été saisis, en espèces et sur des comptes bancaires.
