Mardi 11 août 2026, une loi soutenue par le gouvernement d’Emmanuel Macron durcit les règles sur le démarchage téléphonique en France. Il devient interdit de contacter un consommateur par téléphone sans avoir recueilli son consentement au préalable. Le texte fait basculer le pays d’un régime d’opposition à un régime de consentement préalable, selon les termes employés par Bercy.
Le gouvernement qualifie cette bascule de petite révolution et affirme qu’elle répond à une attente massive des Français, tout en espérant renforcer la lutte contre la fraude téléphonique.
Un accord obligatoire avant chaque appel
Concrètement, une entreprise ne pourra plus appeler un particulier que si celui-ci a donné son accord au préalable, par un achat, une visite en magasin ou un formulaire rempli. Seconde exception : les appels liés à un contrat déjà conclu restent autorisés. Les sondages d’intérêt public échappent eux aussi à l’interdiction.
Le consentement donné « peut être retiré à tout moment », précise Alice Vilcot, cheffe de cabinet à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sur Euronews.
La nouvelle règle s’applique désormais à la quasi-totalité des secteurs d’activité, alors qu’auparavant seuls quelques domaines étaient concernés par un encadrement strict : le compte personnel de formation, l’adaptation des logements au handicap ou à la vieillesse, et la rénovation énergétique.
Depuis une quinzaine d’années, la France avait déjà interdit de démarcher avec un numéro commençant par 06 ou 07, ou à certaines heures et le week-end. Une plateforme permettait aussi de s’inscrire pour refuser d’être contacté : ce système d’opposition est désormais remplacé par le consentement préalable.
Le gouvernement dit répondre à des années de plaintes. En 2024, onze organisations de consommateurs avaient déjà lancé un appel commun dénonçant, selon leurs mots, un « harcèlement incessant des consommateurs à travers d’innombrables appels de démarchage indésirables ». Le créateur de contenu Micode avait de son côté mené une enquête de plusieurs mois sur YouTube sur les techniques agressives de certains centres d’appels.
Jusqu’à 375 000 euros d’amende par appel
Les sanctions grimpent nettement. Un particulier contrevenant risque une amende pouvant atteindre 75 000 euros par appel, une entreprise jusqu’à 375 000 euros. En cas d’appel indésirable malgré la nouvelle loi, les consommateurs peuvent le signaler sur le site gouvernemental SignalConso.
L’association de consommateurs Que Choisir estime que la bataille contre les pratiques abusives ne s’arrête pas là. Sa présidente, Marie-Amandine Stévenin, redoute que « nombre d’escrocs vont tenter de changer de terrain de jeu et d’opérer via le démarchage à domicile ». L’association appelle déjà à un encadrement de cette pratique.
La loi française fait aussi des remous à plusieurs milliers de kilomètres. Le ministre marocain de l’Emploi, Younes Sekkouri, a indiqué aux députés que jusqu’à 50 000 emplois étaient à risque dans les centres d’appels du pays.
