APL : près de 30 milliards d’euros d’économies depuis 2017, au prix d’une érosion durable des aides au logement

Baisse forfaitaire, sous-indexation, réforme du mode de calcul, effort demandé aux bailleurs sociaux : depuis 2017, les gouvernements successifs ont profondément réduit le coût des aides au logement pour les finances publiques.

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APL : près de 30 milliards d’euros d’économies depuis 2017, au prix d’une érosion durable des aides au logement © journaldeleconomie.fr

Le chiffre est spectaculaire : plus de 30 milliards d’euros. Depuis 2017, les différentes réformes des aides personnelles au logement auraient permis à l’Etat de réduire sa dépense de 30,2 milliards d’euros en cumulé, selon un décompte présenté par BFM Business. L’addition, année après année, des économies générées par une succession de décisions : baisse forfaitaire de 5 euros en 2017, gels et revalorisations limitées, réforme du calcul des droits, mais aussi réduction de loyer de solidarité dans le parc HLM.

La baisse de 5 euros, symbole plus que tournant budgétaire

La séquence débute à l’été 2017 avec une mesure devenue emblématique : la diminution uniforme de 5 euros par mois des aides au logement. Son rendement pour les comptes publics reste relativement limité à l’échelle du système, de l’ordre de 400 millions d’euros en année pleine. Mais politiquement, la mesure marque une rupture. Parce qu’elle est immédiatement perceptible sur les versements des bénéficiaires, elle cristallise une partie du débat sur la politique sociale du nouveau gouvernement.

Le gel de certains paramètres de calcul et les revalorisations inférieures à l’inflation produisent en effet des économies plus diffuses. Une prestation qui progresse moins vite que les loyers ou les prix ne baisse pas nécessairement en euros courants, mais elle perd du poids dans le budget des ménages. Ce mécanisme de sous-indexation a joué un rôle important dans la diminution de la dépense réelle consacrée au logement.

Une dépense en nette baisse en euros constants

En tenant compte de l’inflation, les aides personnelles au logement sont passées d’environ 21,1 milliards d’euros en 2017 à 15,9 milliards en 2024, selon les données budgétaires publiques. Soit une contraction proche de 25 % en valeur réelle. La baisse ne résulte donc pas seulement d’un effet d’affichage lié à quelques mesures ponctuelles. Elle traduit une diminution durable du poids des aides au logement dans la dépense publique.

Cette évolution est d’autant plus notable que ces prestations ciblent massivement les ménages modestes. Les bénéficiaires se situent pour l’essentiel dans le bas de l’échelle des revenus et les aides jouent, pour une partie d’entre eux, un rôle déterminant dans le taux d’effort consacré au logement.

Le poids décisif de la réforme du logement social

La plus importante source d’économies n’est toutefois pas celle qui a suscité le plus de réactions dans l’opinion. A partir de 2018, la réduction de loyer de solidarité, ou RLS, modifie profondément le financement du logement social. Le principe est simple : l’Etat diminue les aides versées à certains locataires du parc HLM, tandis que les bailleurs sociaux réduisent parallèlement leurs loyers. Pour les finances publiques, l’économie est substantielle : elle dépasse rapidement le milliard d’euros par an.

La contemporanéisation des APL, autre gisement d’économies

Deuxième réforme d’ampleur : la modification du mode de calcul des aides entrée en vigueur en 2021. Avant cette date, les droits étaient déterminés à partir de revenus parfois vieux de deux ans. Depuis la réforme dite de la « contemporanéisation », les aides sont calculées à partir de ressources beaucoup plus récentes et ajustées régulièrement. Sur le papier, la logique est difficilement contestable : rapprocher le montant de l’aide de la situation financière effective du ménage. En pratique, cette réforme a aussi permis à l’Etat de réduire sa dépense de plus d’un milliard d’euros par an.

La raison tient notamment au fait que l’ancien système continuait à verser pendant plusieurs mois des aides relativement élevées à certains ménages dont les revenus avaient récemment progressé. Avec la contemporanéisation, cette hausse des ressources est intégrée beaucoup plus rapidement. L’effet n’est toutefois pas uniforme. Les ménages dont les revenus baissent peuvent également voir cette dégradation prise en compte plus vite. La réforme a donc créé à la fois des perdants et des gagnants, même si son solde global s’est révélé favorable aux finances publiques.

Un changement de doctrine sur les aides au logement

La période ouverte en 2017 marque surtout une inflexion profonde. Pendant des années, la politique française du logement a été caractérisée par un niveau élevé d’aides à la personne, au point que plusieurs gouvernements et économistes ont régulièrement interrogé leur efficacité.

Une partie de la critique porte notamment sur leur possible effet inflationniste sur les loyers dans les zones où l’offre est contrainte : une fraction de l’aide pourrait être captée par les propriétaires plutôt que bénéficier intégralement aux locataires. Les gouvernements Macron ont choisi d’agir davantage sur le coût budgétaire du dispositif, sans pour autant remettre en cause son architecture générale. Le résultat est désormais visible dans les comptes : en valeur réelle, la dépense d’aides au logement s’est nettement contractée.

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