Le ministère américain des Transports (USDOT) a annoncé, vendredi, infliger une amende totale de 425 000 dollars à Air France et à KLM, rapporte Boursorama. En cause : des dizaines de vols effectués par les deux compagnies dans l’espace aérien irakien, à une altitude inférieure au minimum requis pour les protéger des menaces au sol.
Selon l’USDOT, Air France a réalisé plus de 30 vols sous le code de Delta Air Lines dans cette portion d’espace aérien interdite, entre début 2022 et 2025. KLM, de son côté, en a effectué plus de 100 sur la même période, dans les mêmes conditions.
Sur les 425 000 dollars réclamés, 265 000 doivent être réglés sous 60 jours. Le solde ne sera exigible qu’en cas de nouvelle infraction dans l’année à venir. Pour KLM, la note s’élève à 320 000 dollars, dont 200 000 à verser immédiatement (le reste tombant en cas de récidive). Air France doit, elle, 105 000 dollars, dont 65 000 à payer sans délai.
Une directive de la FAA, l’Administration fédérale de l’aviation américaine, en vigueur depuis plus de six ans, interdit de survoler l’Irak à moins de 32 000 pieds. L’agence proscrit plus largement aux opérateurs américains tout vol dans un espace aérien étranger où des conflits ou des tensions accrues menacent la sécurité.
Cette règle s’impose aussi aux compagnies étrangères qui exploitent des vols sous le code d’un transporteur américain, ce qui est le cas de KLM et d’Air France via leur accord de partage de code avec Delta.
Des contrôleurs irakiens mis en cause par les deux compagnies
Air France et KLM n’ont pas réagi dans l’immédiat à l’annonce de l’amende. Mais dans les documents déposés auprès de l’USDOT, les deux transporteurs avaient détaillé leur position : ils affirment s’être pleinement engagés à respecter les exigences réglementaires et avoir pris cette affaire très au sérieux.
Selon leurs explications, un trafic conflictuel avait conduit les contrôleurs aériens locaux à ordonner directement à leurs équipages de descendre, ou à leur refuser l’autorisation de monter. Air France et KLM estiment que ces vols auraient dû bénéficier de l’exemption prévue pour les situations d’urgence, compte tenu des risques liés au refus d’une consigne du contrôle aérien. Delta, dont le code était utilisé sur ces liaisons, n’a pas souhaité commenter.
Dans un communiqué, KLM a réaffirmé son engagement à respecter l’ensemble des lois aériennes et confirmé avoir signé l’accord de règlement avec l’USDOT. La compagnie néerlandaise indique avoir mis en place de nouveaux protocoles pour garantir à l’avenir le strict respect des limites de l’espace aérien, tout en soulignant qu’aucun membre du personnel ni aucun voyageur n’avait été réellement mis en danger. Ni elle ni Air France n’ont l’intention de contester la décision.
Le secrétaire américain aux Transports, Sean Duffy, a rappelé que les protocoles de sécurité sont obligatoires pour tout transporteur opérant sous un code américain. Il a précisé que son agence tiendra pour responsable toute compagnie non conforme, la protection des passagers devant rester la priorité absolue.
La question du survol des zones de conflit est particulièrement sensible aux Pays-Bas, où le souvenir du vol MH17 de Malaysia Airlines reste vif. Abattu par un missile au-dessus de l’Ukraine en 2014, cet avion avait fait 298 victimes. Les familles des victimes avaient déjà exprimé leur désapprobation face aux décisions de KLM de survoler le territoire irakien début 2020.
