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Carrefour face à une amende colossale de 200 millions





Le 19 Juin 2024, par François Lapierre

Bercy a décidé de prendre des mesures drastiques à l'encontre de Carrefour, accusé de pratiques abusives envers ses franchisés. Le ministère de l'Économie a soumis une assignation de 160 pages réclamant une amende de 200 millions d'euros pour le groupe dirigé par Alexandre Bompard.


Une intervention ministérielle qui secoue le géant de la distribution

Le litige entre Carrefour et ses franchisés n'est pas nouveau. Réunis sous l'Association des Franchisés de Carrefour, ces derniers ont intenté une action en justice en décembre dernier, contestant un modèle de franchise qu'ils estiment déséquilibré. En mars, un message sur Linkedin de cette association soulignait les déséquilibres significatifs créés par ce modèle.

En début de semaine, la publication La Lettre a révélé que le ministère de l'Économie était intervenu, demandant la modification de plusieurs clauses du contrat de franchise jugées déséquilibrées. Parmi ces clauses, l'obligation de fidélité et les prix de revente conseillés sont particulièrement critiqués. 

Olivier Dauvers, spécialiste de la grande distribution, a confirmé ces informations en publiant des extraits du courrier de Bercy sur son blog. Selon lui, le ministre Bruno Le Maire demande non seulement la nullité de ces clauses, mais aussi une amende civile record de 200 millions d'euros.

Un conflit profond entre Carrefour et les franchisés

Mardi matin, le marché boursier a réagi fortement aux révélations de La Lettre et d'Olivier Dauvers. Le titre Carrefour a dégringolé de 8,2 % pour atteindre 13,355 euros, après avoir même touché un point bas à 13,14 euros, soit une chute de plus de 9 %. Cette baisse, la plus importante du CAC 40, a ramené le titre à son niveau le plus bas depuis novembre 2020. 

Malgré la gravité de la situation, certains analystes appellent à la prudence. Pour certains d'entre eux, la réaction du marché est excessive. L'action juridique peut prendre un an ou deux. D'ici là, beaucoup de choses peuvent changer, notamment en politique. Bruno Le Maire risque bien de ne plus être en place…

De plus, une décision récente de la Cour de Cassation avait plutôt été favorable à Carrefour. En mars, la cour avait annulé un jugement de la cour d'appel de Rouen dans un litige opposant un couple de franchisés à Carrefour. La plus haute juridiction civile avait remis en cause le jugement de la cour d'appel qui considérait qu'il y avait un « abus de minorité » de la part de Carrefour.




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