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Quel avenir pour les orphelins de djiadistes rapatriés en France ?





Le 29 Avril 2019, par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED

Alors que la France vient de rapatrier de jeunes bambins de djiadistes présumés, une petite partie de l’opinion s’émeut que ces orphelins ne soient pas placés au domicile de leurs grands-parents.


Ce débat est l’occasion de revenir sur le rôle particulièrement important du Juge des Enfants, qui est le protecteur de l’enfance en danger, mais également de la place donnée, par la loi, aux grands-parents, dans le quotidien d’enfants dont les parents sont décédés et/ou se sont avérés plus que défaillants.

Le Juge des Enfants est le Magistrat chargé de la protection de l’enfance en danger. Ses pouvoirs sont régis par les dispositions des articles 375 et suivants du Code civil qui disposent, notamment, que :
« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public ».
Dès lors, on ne s’étonnera pas que de jeunes enfants, exfiltrés d’une guerre, dont les parents sont présumés djiadistes et qui ont, donc, évolué dans un milieu violent et radicalisé, voient leur sort naturellement confié au Juge de l’enfance en danger, et, ce nonobstant l’impatience des grands-parents de les retrouver.

En toile de fond, la volonté de protéger ces enfants des stigmates d’une guerre, mais également de s’interroger sur le rôle des grands-parents dans la radicalisation de leurs propres enfants, voire même, d’évaluer les capacités éducatives de ses grands-parents qui n’ont pas su, après tout, empêcher leurs propres enfants de partir faire la guerre en Syrie.
C’est donc toutes ces interrogations que le Juge des Enfants doit démêler avant de prendre une décision de placement et pourquoi pas au domicile des grands-parents.

Ce Magistrat se livre donc à une enquête approfondie de l’histoire des enfants, mais également des conditions d’accueil de toute personne éventuellement amenée à accueillir ces enfants.
Dans l’attente, le Juge des Enfants peut décider de placer provisoirement les enfants en famille d’accueil, avant de reconsidérer, éventuellement, le placement des enfants chez leurs grands-parents, voire de renouveler le placement en famille d’accueil ou en foyer.
Les décisions du Juge des Enfants sont motivées, fouillées et éclairées par les rapports d’enquête sociaux, des évaluations effectuées par des professionnels, que le Magistrat a fait réaliser au préalable, par des assistantes sociales, des psychologues, des pédopsychiatres, qui, sans aucun doute, ont été dépêchés, en urgence, auprès des enfants, dès qu’ils sont arrivés sur le sol français.

Reste que certains grands-parents de ces enfants vivent très mal de ne pas avoir été immédiatement choisis pour recueillir les enfants dès leur arrivée, voire de ne pas avoir tout simplement été jugé capables de se voir confier leur résidence.

C’est que, rien dans le dispositif légal français ne consacre les grands-parents comme « des seconds parents » en cas de carence ou de décès des parents.
En effet, si le Code civil accorde aux grands-parents le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits enfants (article 371-4 du Code civil), et indique que le Juge des enfants doit s’efforcer, avant toute décision, « de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée » (article 375-1 du Code civil), le Juge des enfants et le Juge aux Affaires Familiales ne sont guidés que par l’intérêt des enfants, notion qui primera sur toute autre considération.
Dès lors, il ne faut pas s’émouvoir que ces enfants de djiadistes aient été placés en famille d’accueil puisque leur situation a sans doute été évaluée avec beaucoup de minutie par un Juge qui, ne l’oublions pas, est investi par la loi de mettre tout en œuvre pour les protéger.

CTMS-AVOCATS
Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED
Avocat à la Cour


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