Journal de l'économie

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Tracfin ou Traczir ?





Le 25 Septembre 2019, par Dalal Bencherif

-Il était une fois la fée de la traçabilité financière. Elle s’appelait Tracfin et vivait dans un Palais d’or et d’argent en bord du fleuve. Ses pouvoirs relevaient de louables intentions, déceler et suivre les mouvements de numéraires suspects. En effet ceux-ci étaient susceptibles de masquer ou d’accompagner des sources de revenus, constitués d’argent liquide, frauduleuse, criminelles ou terroristes.


Comme toutes les fées de nos contes d’enfance celle-ci était née d’une ignorance, celle de l’incapacité à suivre de tels flux pour distinguer ceux relevant du Bien et ceux qualifiant le Mal. Jadis on pouvait payer à peu près tout en liquide (y compris ses impôts ou amendes), Internet balbutiait, on était en 1990, on pouvait même, c’est dire, retirer de l’argent liquide à son agence bancaire sans que le guichetier n’y soupçonne un hold-up déguisé.

Trente ans ont passé, les solutions de paiement dématérialisées se sont démultipliées, les téléphones portables se substituent aux cartes de paiement, les cryptomonnaies ont investi la sphère financière, la compliance est le nouveau credo des banques, quant à Internet nul besoin de préciser ses usages de même que la technologie Blockchain permettant d’enregistrer à peu près tout.
Ce monde plein de technologies et de progrès aurait dû reléguer la fée Tracfin dans sa forêt de Brocéliande.
C’était bien mal la connaitre.

Craignant d’être réduite à une féenéante, Tracfin a préféré revêtir de nouveaux habits, arguant toutefois qu’ils étaient les mêmes, pour adopter ceux de la Reine se mirant et s’interrogeant dans son miroir sur le fait qu’elle était bien la plus belle dans la TraqueFine des suspects de blanchiment d’argent ou de financements criminels.
C’est ainsi que cette mue aboutit à la création d’un véritable service de renseignements aux moyens illimités, aux compétences étendues et à l’encadrement juridique bien flou, le temps de la trace devait laisser la place à celui de la traque et la recherche de la preuve devait primer sur toute autre considération.

De la traçabilité à la traque la similitude de la première syllabe ne doit pas faire illusion, il y a un monde. Celui qui nous fait passer d’un système reposant sur des signalements à un monde fondé sur le soupçon.
Que le ministère des finances ait sa propre « police », à savoir les Douanes, qui dispose déjà de pouvoirs très étendus passe encore mais que ce même ministère se dote d’un véritable service de renseignements est autre chose qui devrait susciter l’inquiétude plus que l’indifférence. L’Histoire montre que tout organisme d’Etat doté d’un minimum de pouvoirs et de prérogatives tend, naturellement, s’il est doué, et à Bercy les intelligences sont nombreuses, à les élargir tant que personne ne vient y mettre le hôla.

Il ne faut donc pas s’étonner si en matière fiscale et financière on s’achemine vers un monde où le droit a de moins en moins sa place. L’avocat qui conseille ses clients est de plus en plus vu comme le complice d’une fraude supposée et non comme le maitre d’œuvre d’une habile et légale utilisation des règles de droit.
Or au prétexte que Tracfin a été mis en place afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de contrecarrer d’éventuels agissements frauduleux ou illicites, l’obligation de déclarer auprès de Tracfin a touché progressivement plusieurs corps de métiers (avocats, notaires, comptables, assureurs…).

Ces professionnels dès lors qu’ils ont la certitude, des soupçons ou simplement de bonnes raisons de penser que certaines sommes proviennent d'une infraction passible d'une peine de prison supérieure à un an, ou participent au financement des activités terroristes, doivent faire remonter l’information à Tracfin, sous peine d’être eux-mêmes sanctionnés (interdiction d’exercer leur profession, sanctions pécuniaires…).
Le secret professionnel qui est un fondement d’un ordre juridique démocratique est souvent ignoré et la connaissance intime d’éventuelles arrière-cours des clients est un présupposé un peu facile.

Or le monde change. Au fil des ans la technologie se développant, notamment l’avènement du Bitcoin ou d’autres types de cryptomonnaies, tend à rendre la tâche de Tracfin de plus en plus complexe. Le Bitcoin, qui n’offre en réalité qu’un anonymat partiel est désormais concurrencé par des valeurs adossées à des blockchains qui ont été spécialement conçues pour rendre les transactions intraçables et favoriser ainsi le commerce opaque.
Les risques élevés que présentent les crypto-actifs en termes de blanchiment de capitaux tiennent principalement à l’anonymat rendu possible par des blockchains conçues à cet effet.

Tracfin a conscience que les dispositifs actuellement en place ne seront pas efficaces face à des montages en cryptomonnaies de plus en plus sophistiqués ayant pour but ultime de blanchiment ; il a donc d’ores et déjà, renforcé ses équipes et préconise plus d’échanges avec les professionnels qui éditent ou manipulent de la cryptomonnaie.
Mais derrière le paravent de ces cas particuliers qui sont l’exception, aujourd’hui, nous sommes en droit de nous poser la question, de savoir si cet organisme ne tend pas à avoir, comme finalité imprévue et inavouée, la surveillance plus étroite de la fiscalité de chaque foyer et, ce sans une autorité de contrôle propre à éviter les dérives. En tout cas il se dote des moyens de le faire.

La confiance n’exclut pas le contrôle mais quand le contrôle prend le pas sur la confiance c’est la marque d’une bonne fée se muant en méchante sorcière où comment Tracfin risque de se confondre avec Traczir !
 

Maître Dalal BENCHERIF
Avocat – fiscaliste
 


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