Le gouvernement démissionnaire s’apprête à valider un accord signé en novembre par les partenaires sociaux, fixant de nouvelles règles pour l’assurance chômage. Ces mesures, applicables jusqu’en 2028, entraîneront un durcissement de l’indemnisation pour de nombreux demandeurs d’emploi, notamment les seniors.
L’accord sur l’assurance-chômage validé malgré l’instabilité politique
Malgré la récente motion de censure ayant entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier, les nouvelles règles d’assurance chômage devraient entrer en vigueur en 2025. L’accord, signé le 14 novembre dernier par les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, sera soumis dans les prochains jours à la Commission nationale de la négociation collective et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Cette étape est indispensable pour son approbation par l’exécutif, qu’il s’agisse du Premier ministre démissionnaire ou de son successeur.
Ce texte, qui redéfinit les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour les quatre prochaines années, était attendu depuis plusieurs mois. Toutefois, son application pourrait être décalée au 1er avril 2025 au lieu du 1er janvier, en raison de retards dans sa signature et des contraintes techniques rencontrées par France Travail. Une source syndicale ayant participé aux négociations confirme ce report probable : « La mise en œuvre des nouvelles règles d’ici janvier semble difficile. »
Les nouvelles dispositions prévoient un relèvement de deux ans de l’âge à partir duquel les seniors peuvent bénéficier d’une indemnisation prolongée. Ainsi, l’indemnisation maximale de 22,5 mois sera désormais accessible à partir de 55 ans (contre 53 auparavant), tandis que celle de 27 mois sera repoussée à 57 ans (au lieu de 55). En parallèle, le dispositif de « maintien de droit », permettant aux chômeurs en fin de droit de percevoir leurs allocations jusqu’à l’âge légal de la retraite, évoluera également pour s’adapter au recul progressif de cet âge à 64 ans.
Des mesures aux conséquences lourdes pour les demandeurs d’emploi
Autre modification notable : la mensualisation des allocations chômage. Actuellement calculées en fonction du nombre de jours dans le mois, ces indemnités seront uniformisées à partir de 2025, entraînant une perte annuelle estimée entre 235 et 282 euros brut pour un bénéficiaire moyen. Cette mesure suscite déjà des inquiétudes chez les syndicats, qui pointent une réduction des ressources pour les chômeurs les plus fragiles.
En revanche, une proposition controversée visant à réduire les indemnités des travailleurs frontaliers, notamment ceux exerçant en Suisse ou au Luxembourg, a été abandonnée. Selon Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail démissionnaire, cette mesure aurait été juridiquement intenable. Son retrait représente une concession notable pour les partenaires sociaux.
Ces nouvelles règles traduisent une volonté de réforme, mais elles risquent de peser lourdement sur le quotidien des demandeurs d’emploi. Alors que l’entrée en vigueur approche, syndicats et associations redoublent de vigilance face aux défis sociaux qu’elles pourraient engendrer.
