Déclarations en baisse
Le nombre de déclarations d’exit tax a baissé de 30% en 2017, d’après le rapport relatif aux contribuables quittant le territoire national du ministère de l’Économie, partagé par Le Figaro. L’exit tax est le dispositif qui concerne les résidents fiscaux les plus fortunés qui décident de s’établir à l’étranger : en 2017, Bercy enregistrait 225 déclarations, c’est le niveau le plus bas depuis 2011 et la création de cette taxe. Il faut toutefois relever que le rapport ne concerne que les foyers présentant un patrimoine mobilier (composé d’actions, de parts sociales ou encore d’obligations) supérieurs à 800.000 euros.
Par conséquent, les contribuables dont les revenus sont inférieurs mais tout de même confortables ne sont pas concernés par cette exit tax. Or, ces derniers restent toujours aussi nombreux à quitter la France pour s’établir à l’étranger. En 2017, les foyers gagnant plus de 100.000 euros étaient 3.800 à quitter le territoire nationale, un chiffre en baisse de 5% seulement par rapport à 2016. Pour les contribuables aux revenus de 300.000 euros et plus, le nombre de départs est stable (523).
Mesures en faveur des contribuables aisés
L’année 2017 est particulière : Emmanuel Macron, tout juste installé à l’Élysée, a rapidement annoncé qu’il voulait réformer l’impôt sur la fortune (ISF), devenu impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il a aussi annoncé une « flat tax » de 30% sur les revenus du capital : ces annonces ont visiblement séduit les grandes fortunes qui ont décidé de ne pas quitter la France pour des raisons fiscales.
Après avoir favorisé les grandes fortunes, le gouvernement cherche à retenir les contribuables les plus aisés et les classes moyennes avec un projet de loi de finances 2020 qui contient plusieurs dispositifs de réduction de l’impôt sur le revenu. De quoi, peut-être, retenir ces contribuables d’aller voir ailleurs.
