La Commission européenne, basée à Bruxelles, a dévoilé ce mercredi 24 juin un paquet de réformes fiscales. Objectif affiché : permettre aux entreprises européennes d’économiser environ 8 milliards d’euros par an. Ces mesures prolongent la politique de simplification réglementaire que la Commission mène depuis deux ans, qui vise à renforcer la compétitivité des entreprises et touche aussi des dossiers comme la réglementation sur le climat et l’intelligence artificielle (IA).
Ce que ça change pour les multinationales
La réforme fiscale comprend plusieurs mesures, dont l’exonération de la retenue à la source. Elle s’appliquera à tous les paiements transfrontaliers de dividendes, d’intérêts et de redevances entre entreprises de l’Union européenne. Les PME en sont exclues. Les principaux bénéficiaires seront donc les multinationales qui ont des filiales ou des franchises dans plusieurs pays européens, ainsi que leurs actionnaires.
La Commission propose aussi de réviser la directive européenne contre l’évasion fiscale, afin de resserrer le cadre applicable aux grandes entreprises. Valdis Dombrovskis, commissaire à l’Économie, a insisté sur la nécessité d’un environnement réglementaire « plus simple, plus rapide et plus intelligent ».
Combien ça rapporte et quelles conséquences financières
Selon l’Humanité, le gain estimé pour les entreprises visées atteint 8 milliards d’euros par an. Sur cette somme, 3,3 milliards proviennent de la réduction des coûts administratifs liée à la simplification des procédures. Ces économies doivent renforcer la compétitivité des entreprises européennes face à la concurrence mondiale et soutenir leur croissance à l’étranger.
L’initiative a tout de même suscité des critiques. Plusieurs voix dénoncent un alignement croissant de la Commission sur des pressions politiques externes, notamment des lobbys américains. Layla Abdelke Yakoub, responsable Plaidoyer et campagne Justice fiscale et Inégalités chez Oxfam France, a fait part de ses inquiétudes : pour elle, cette « simplification » pourrait n’être qu’un écran de fumée pour déréguler davantage et accorder des avantages fiscaux aux grandes entreprises, au détriment des recettes publiques qui financent les services sociaux.
Ce qui fâche : critiques et débat politique
Les critiques ne viennent pas que d’Oxfam France. La crainte que la Commission soit influencée par des intérêts particuliers alimente un débat plus large. Des domaines longtemps protégés par des règles, le climat, le devoir de vigilance, le numérique, semblent aujourd’hui fragilisés aux yeux d’une partie de la société civile. La Commission défend ses choix au nom de la « compétitivité » et de la « simplification », mais une partie des opposants y voit plutôt des reculs dommageables.
La mise en œuvre de ces mesures réclamera l’unanimité des 27 États membres de l’Union européenne, un processus qui s’annonce délicat. Cette exigence pose la question de savoir si tous les États partageront la vision défendue par la Commission.
