L’affaire porte sur le transport de fret. En 2006, les enquêteurs de la Commission européenne ont procédé à des inspections auprès d’une douzaine de compagnies aériennes et ont pu constater un « comportement » coordonné visant à s’entendre sur les prix pour la fourniture de service de fret aérien. Ce genre d’entente est évidemment prohibé par l’exécutif européen.
En 2010, la Commission inflige donc des amendes record à plusieurs compagnies, dont Air France, qui écope de 182 millions d’euros auxquels s’ajoutent 124 millions pour son partenaire KLM. La pilule est évidemment difficile à avaler, ce d’autant que l’entreprise française est la plus fortement condamnée. British Airways doit verser 104 millions, tandis qu’Air Canada, Cathay Pacific ou encore Japan Airlines sont mis aussi mis à l ‘amende.
Malheureusement pour la Commission européenne, le dossier était mal ficelé. « Tandis que certaines des infractions auraient été commises par tous les transporteurs concernés, d’autres n’auraient été commises que par un groupe de transporteurs plus restreint » : cette brèche —l’absence de précisions— a permis aux compagnies d’introduire un recours remporté haut la main.
