Le 5 novembre 2025, l’Assemblée nationale a entamé la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, au cœur duquel la Contribution sociale généralisée (CSG) a occupé une place centrale. Créée en 1991, cette taxe universelle alimente plus de 70 milliards d’euros de recettes annuelles destinées à la Sécurité sociale. Le débat a porté sur deux mesures opposées : un gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement, et une hausse du taux appliqué aux revenus du capital.
Les députés rejettent le gel du barème de la CSG pour protéger les retraités
Le premier débat majeur a concerné un amendement gouvernemental visant à geler le barème de la CSG à partir de 2026. Cette mesure aurait suspendu la revalorisation annuelle des seuils de revenu fiscal de référence (RFR), qui déterminent le taux applicable à certains ménages, notamment les retraités soumis à des taux réduits. Selon Les Échos, cette proposition visait à réaliser environ 300 millions d’euros d’économies dès 2026, en maintenant constants les seuils de CSG malgré l’inflation. Concrètement, des retraités ou des chômeurs dont les revenus avaient légèrement augmenté pouvaient basculer vers un taux supérieur.
L’exécutif défendait la mesure au nom du « redressement des comptes sociaux ». Le déficit de la Sécurité sociale est estimé à 17,5 milliards d’euros pour 2026, selon La Tribune. Mais la majorité de l’Assemblée nationale s’y est opposée. Le 5 novembre, 234 députés ont voté contre et 61 pour. Les groupes de gauche, le MoDem et certains membres d’Horizons ont jugé le dispositif « injuste », car il aurait touché « les retraités modestes déjà fragilisés par l’inflation ». Selon les estimations publiées par Le Monde, un retraité percevant une pension brute mensuelle de 2 700 euros aurait vu sa CSG augmenter de 46 euros par mois, soit 552 euros par an.
Une hausse de la CSG sur les revenus du capital adoptée
Après avoir rejeté le gel, l’Assemblée a voté un amendement socialiste, présenté par Jérôme Guedj (PS), prévoyant une augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital. Le texte porte le taux applicable à certains revenus mobiliers et de placement de 9,2 % à 10,6 %, soit une hausse de 1,4 point, selon Le Monde. L’amendement concerne les plus-values mobilières, les revenus d’assurance-vie, les intérêts de comptes-titres et certains revenus immobiliers. Les produits d’épargne réglementée, tels que le Livret A ou le Plan épargne logement (PEL), restent exclus de cette hausse.
Le rendement attendu de la mesure est estimé entre 2,7 et 2,8 milliards d’euros pour 2026, selon des évaluations concordantes de Public Sénat. Ces recettes supplémentaires seraient affectées au financement de la branche maladie et à la compensation des dépenses liées au vieillissement de la population.
Pour la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, la portée du vote reste limitée : « Ce qui a été voté n’est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c’est la possibilité d’en débattre jusqu’à la fin du processus budgétaire ». L’amendement a été adopté par 168 voix contre 140, mais le gouvernement pourrait néanmoins ajuster le dispositif lors du passage au Sénat ou en commission mixte paritaire.
