Canal + s’y attendait un peu : Le rapporteur public au Conseil d’Etat avait déjà proposé d’annuler l’autorisation de rachat de Canal + par D8. Les sages ont suivi le rapporteur, comme c’est bien souvent le cas devant les tribunaux administratifs. nn
En cause, non pas le principe du rachat en lui-même, mais la procédure que l’Autorité de la Concurrence, saisi pourtant par Canal + pour obtenir l’autorisation de rachat, n’aurait pas respecté ! Une sombre histoire de conditions préalables à l’accord, envoyées après la date de la réunion des conseillers de l’Autorité de la Concurrence, mets tout par terre. nnLa bonne nouvelle, c’est que le Conseil d’Etat a annulé la procédure, mais laissé six mois à Canal + pour reprendre ses démarches à zéro, et obtenir un nouveau feu vert.
La mauvaise, c’est que le Conseil d’Etat a estimé que les obligations pesant sur Canal + et D8, suite au rachat, ne sont pas assez exigeantes. TF1 et M6, qui ont saisi le Conseil, dénonçant les conditions, doivent se frotter les mains. Canal + va devoir donner de nouveaux gages, en particulier sur la diffusion de films et sur les droits sportifs, pour s’assurer que le rachat est bien valide…