En cumulant l’abattement classique et le don Sarkozy, un couple avec deux enfants peut transmettre 527 460 € à ses enfants sans qu’aucun impôt ne soit prélevé, explique Capital. Ce montant, loin d’être réservé aux grandes fortunes, résulte de deux mécanismes inscrits au Code général des impôts qui se combinent et se renouvellent tous les 15 ans.
Deux abattements qui s’additionnent
Premier étage : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de mutation, en vertu de l’article 779 du Code général des impôts. Pour un couple avec deux enfants, cela représente déjà 400 000 € d’exonération, soit deux parents multipliés par deux enfants multipliés par 100 000 €.
Deuxième étage : le don familial de sommes d’argent, dit don Sarkozy (article 790G du CGI), ajoute 31 865 € par parent et par enfant, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. En additionnant les deux dispositifs, le couple atteint donc 527 460 € transmis hors taxation.
Sans cette anticipation, la fiscalité reste bien plus lourde. Entre frères et sœurs, l’abattement tombe à 15 932 €, avec un taux de 35 % à 45 %. Entre personnes sans lien de parenté, ami ou concubin non pacsé, la taxation grimpe à 60 %.
Un bonus de 100 000 € jusqu’à fin 2026
Jusqu’au 31 décembre 2026, un abattement exceptionnel de 100 000 € supplémentaires par parent et par enfant s’ajoute à l’édifice, à condition que les fonds servent à l’achat d’un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique. Ce fléchage doit intervenir dans les six mois suivant le don.
Toute la mécanique tient à une règle : les abattements se reconstituent intégralement tous les 15 ans, selon l’article 784 du CGI. En commençant tôt, dès 55 ou 60 ans par exemple, des parents peuvent purger deux cycles complets avant leur décès, une anticipation qui permettrait d’économiser facilement plus de 200 000 € à leurs héritiers.
Cette stratégie est jugée indispensable dès que le patrimoine dépasse 400 000 €, et particulièrement recommandée au-delà d’un million d’euros. Un notaire reste conseillé pour ce type d’opération, afin de préserver la réserve héréditaire et éviter les conflits familiaux.
Le premier écueil est administratif. Même sans impôt à payer, tout don doit être déclaré au fisc via le formulaire 2735 SD, ou en ligne, dans le mois qui suit. L’oubli n’est pas anodin : il empêche le compteur des 15 ans de démarrer.
Un décès du donateur dans les 15 ans qui suivent la donation ne produit pas les mêmes effets selon le dispositif utilisé. Le don classique, en ligne directe, est alors réintégré dans la succession et taxé. Le don Sarkozy, lui, en sort définitivement.
Ces dispositifs de donation visent surtout la transmission aux enfants ou aux tiers : le conjoint marié ou le partenaire pacsé reste, lui, totalement exonéré de droits de succession. Au-delà des donations de son vivant, plusieurs solutions permettent aussi d’alléger la fiscalité au moment du décès.
L’assurance vie reste la plus connue. Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 €, au-delà duquel la taxation grimpe à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 %.
Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre plus de 600 000 € hors droits de succession en désignant chacun d’eux comme bénéficiaire. Cet abattement se calcule par bénéficiaire et non par contrat, ce qui permet à un ami sans lien de parenté, normalement taxé à 60 % en succession classique, d’en profiter pleinement.
Un conseiller en gestion de patrimoine met toutefois en garde : une clause bénéficiaire mal rédigée ou devenue obsolète fait retomber le contrat dans la succession, avec une taxation à 60 %.
Le plan d’épargne retraite suit les mêmes règles si le décès survient avant 70 ans. Passé cet âge, l’abattement tombe à 30 500 € et le solde rejoint la succession classique.
Le démembrement de propriété permet de donner la nue-propriété d’un logement tout en gardant l’usufruit. Entre 61 et 70 ans, cette nue-propriété ne vaut que 60 % du bien selon le barème de l’article 669 du CGI : un bien de 300 000 € donné à 62 ans ne génère une taxation que sur 80 000 €, une fois l’abattement de 100 000 € appliqué, au lieu de 300 000 € au moment du décès. À l’extinction de l’usufruit, aucun droit supplémentaire n’est dû.
Enfin, l’assurance décès garantit un capital aux proches si le décès survient pendant la durée du contrat, sans impôt ni droits de succession. Les cotisations, elles, sont perdues si le souscripteur survit à la période couverte, un outil souvent choisi par de jeunes parents encore en cours de remboursement d’un crédit immobilier.
