La lutte contre le non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) prend un nouveau tournant avec une proposition de loi déposée le 22 avril. L’idée, c’est de lever les freins qui empêchent les retraités aux revenus modestes de demander cette aide.
L’Aspa, un coup de main indispensable
L’Aspa est pensée pour aider les retraités qui n’ont pas beaucoup de ressources. Pour en bénéficier, il faut avoir 65 ans ou plus, ou 62 ans en cas d’inaptitude reconnue, et résider en France au moins 9 mois par an. En 2025, les plafonds de ressources sont fixés à 1 034,28 euros brut par mois pour une personne seule et 1 605,73 euros par mois pour un couple, reflétant la revalorisation des allocations. Faut déposer sa demande auprès de sa caisse de retraite ou du centre communal d’action sociale (CCAS).
En moyenne, les bénéficiaires reçoivent environ 500 euros par mois, un soutien financier essentiel pour les retraités modestes, et fin 2023, un peu plus de 600 000 Français en bénéficiaient. Depuis 2017, le nombre de demandes grimpe chaque année, ce qui montre bien l’importance de ce dispositif pour aider les personnes âgées.
Le souci persistant du non-recours
Pourtant, malgré tous ces atouts, l’Aspa fait face à un gros souci de non-recours. En 2016, environ 50% des personnes seules éligibles (soit plus de 300 000 personnes) n’ont pas osé faire la demande. Ce phénomène se remarque d’autant plus dans les départements d’Outre-Mer comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Ce refus de recourir à l’aide s’explique surtout par l’obligation imposée aux héritiers de rembourser l’Aspa si l’actif net de la succession dépasse certains seuils : 107 616 euros en métropole et 150 000 euros dans les départements d’Outre-Mer.
Une mise à jour de la loi pour faciliter l’accès
La proposition de loi, portée par Émeline K/Bidi, députée Gauche Démocrate et Républicaine de La Réunion, propose rien de moins que d’exclure la valeur de la résidence principale du défunt du calcul de l’actif net successoral. Selon elle, « l’obligation de remboursement sur succession » freine nettement les demandes d’Aspa.
Dans des départements où la vie est déjà difficile, comme en Outre-Mer où la pauvreté et le manque de logements se font sentir, cette mesure pourrait vraiment faire la différence. Par exemple, à La Réunion, 25% des habitants de 55 ans et plus vivent avec au moins un autre adulte que leur conjoint.
Une compensation financière envisagée
Pour compenser la perte potentielle des recettes fiscales liée à cette mesure, il est prévu d’ajouter une taxe supplémentaire à l’accise sur le tabac. Cette solution devrait permettre à l’État de maintenir ses comptes en ordre tout en allégeant le fardeau financier pour les retraités modestes.
Un maillon parmi d’autres mécanismes de solidarité
L’Aspa vient s’ajouter à un ensemble de prestations sociales destinées à soutenir les retraités français. On pense, par exemple, aux trimestres assimilés, qui permettent à ceux ayant connu des périodes sans emploi de valider leurs droits à la retraite. On a aussi l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), financée par la CAF, pour les personnes qui s’occupent d’enfants ou de proches dépendants sous certaines conditions.
en attendant c’est Nicolas, 30 ans qui paye et qui en a marre de se faire voler par l’etat communiste.
C’est une honte’, j ai travaillée 42 ans et je touche que 1230 euros payez nous’mieux à nous s avant de servir ceux qui dormait le matin. Honte à ce gouvernement. Et à tous ces saprophites de merde