Le Parlement tunisien a récemment adopté une nouvelle loi qui change la donne pour la protection des droits des travailleurs. Voté le 21 mai par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cette réforme vise à bannir les contrats de sous-traitance et les contrats à durée déterminée (CDD). Ce projet, impulsé par le président Kais Saied, entend renforcer la dignité humaine et offrir des conditions de travail décentes à tous en Tunisie.
Un cadre légal ambitieux
Avec 121 voix pour sur 151, la loi a rencontré un large soutien à l’ARP. Quatre députés se sont abstenus et aucun n’a voté contre. Cette réglementation emploi vise à réduire la précarité en garantissant que tous les contrats seront considérés comme à durée indéterminée (CDI), sauf dans quelques situations exceptionnelles.
Il impose aussi une période d’essai de six mois, renouvelable une seule fois. Si la rupture intervient pendant cette phase, toute reconduction devra être faite sous CDI, sans nouvelle période d’essai. Des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 10 000 dinars (environ 3 000 euros) et des peines allant jusqu’à six mois de prison sont prévues pour les contrevenants.
Les secteurs touchés et leurs conséquences
Les CDD étaient très fréquents dans le secteur des services, qui représente environ la moitié des emplois en Tunisie. L’industrie manufacturière, regroupant l’automobile, l’aéronautique et le textile-habillement, emploie environ 20 % de la population active. Des domaines comme le gardiennage, le jardinage et le ménage seront eux aussi concernés par cette réforme.
Les salariés travaillant actuellement pour des entreprises sous-traitantes ou prestataires de services devront être passés en CDI. Bien que la loi autorise encore l’usage des CDD pour faire face à un surcroît temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié absent, elle ne détaille pas ces cas par secteur.
Réactions diverses à la réforme
Les partisans de cette loi y voient un saut en avant pour les droits des travailleurs. Brahim Bouderbala, président du Parlement, a déclaré que ce texte « garantit la dignité humaine et le droit pour chacun de travailler dans des conditions décentes ». Toutefois, certains restent sceptiques. L’économiste Aram Belhadj estime que cette mesure « ne réduira pas le chômage et ne favorisera ni la croissance ni l’activité économique ». Il craint en plus que les employeurs n’exploitent la période d’essai pour licencier, en mettant ainsi encore plus les salariés dans le rouge.
Une économie en pleine tourmente
Cette réforme arrive alors que la Tunisie traverse une période économique délicate. Le taux de chômage avoisine les 16 % et atteint près de 40 % chez les jeunes. La croissance reste timide avec 1,4 % l’année dernière, après un maigre 0,4 % en 2023. Les exportations d’huile d’olive et le tourisme continuent d’être les rares moteurs du pays. La Banque mondiale a même révisé à la baisse sa prévision de croissance pour 2025 à 1,9 %, contre une estimation initiale de 2,2 %.
Tout compte fait, même si cette réforme cherche à améliorer les conditions de travail en offrant plus de sécurité via des CDI généralisés, elle pose aussi des questions sur sa capacité à stimuler l’économie tunisienne sans freiner l’activité.
