Le Sénat remplace l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive

Le Sénat veut remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. Une manière de répliquer à l’exécutif qui a supprimé l’impôt sur la fortune par l’IFI en début de quinquennat.

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Le Sénat remplace l'impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive
Le Sénat remplace l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive © journaldeleconomie.fr

Taxer ce qui ne contribue pas à l’économie réelle

Durant l’examen en première lecture des articles de la loi de finances 2020 qui n’auront pas d’impact l’année prochaine, le Sénat (dont la majorité penche à droite) a introduit un amendement concernant l’impôt sur la fortune immobilière. Ce dispositif a été mis en place pour remplacer l’impôt sur la fortune, mais son rendement et son utilité font toujours débat. Le Sénat propose donc à la place de mettre en œuvre en 2021 un « impôt sur la fortune improductive » dont l’objectif est de taxer ce qui ne contribue pas à l’économie réelle.

Un impôt qui correspond à « l’intention exprimée par le président de la République lorsqu’il a supprimé l’ISF », a expliqué Albéric de Montgolfier, le rapporteur général Les Républicains. L’IFI taxe l’immobilier, mais « de manière assez étrange », cet impôt épargne « les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l’or, les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidons sur les yachts », déplore le rapporteur.

Le gouvernement opposé à ce changement

Or, ces liquidités représentaient « 12% du patrimoine taxable des redevables de l’ISF en 2017 ». Soit 75 milliards d’euros susceptibles de « ruisseler vers les entreprises », pour reprendre un des arguments de l’exécutif lorsqu’il a supprimé l’impôt sur la fortune. Le gouvernement s’est opposé à cet amendement : avec l’IFI, il a fait le choix « de la simplicité et de l’efficacité », a expliqué Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État à l’Économie.

Le gouvernement constate d’ailleurs une « augmentation de l’investissement dans les entreprises ». Une explication qui n’a pas convaincu Roger Karoutchi, un des leaders LR au Sénat, qui estime que « si les gens sont mécontents, pas seulement ceux qui sont dans la rue, mais globalement mécontents, c’est qu’on commence franchement à se dire mais qu’est-ce que veut ce gouvernement ». Le débat intervient dans un contexte social explosif avec la contestation de la réforme des retraites.

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