chaque année, des milliers de bistros ferment leur portes : par manque de clientèle, mais surtout en raison des règles très strictes qui entouren l’accordation d’une licence IV, sésame qui permet de vendre de l’alcool… Pour ocntrer cette mauavaise tendance et en vue de revitaliser les villages, l’ancien ministre Guillaume Kasbarian a émis une proposition de loi qui sera débattue à l’Assemblée nationale mercredi 12 mars 2025.
Une réforme pour relancer les bistros dans les villages
Face à la disparition progressive des bistrots dans les communes rurales, l’ancien ministre Guillaume Kasbarian propose une solution : faciliter l’ouverture de ces établissements en instaurant une procédure simplifiée pour l’obtention de la licence IV. Actuellement, cette autorisation permettant la vente d’alcools forts est particulièrement difficile à acquérir. En effet, en raison d’une législation datant de plus d’un siècle, les licences IV ne peuvent être créées ex nihilo. Autrement dit, aujourd’hui, le seul moyen d’en obtenir une est de la racheter à des établissements existants, ces derniers ne rechignant d’ailleurs généralement pas à les vendre à des prix particulièrement élevés.
Cette contrainte administrative est de fait à l’origine de la raréfaction des bistrots, dans les villages et ailleurs. La proposition de loi de Guillaume Kasbarian prévoit donc de permettre la création de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants via une simple déclaration en mairie. En supprimant la nécessité de racheter une licence à un établissement en cessation d’activité, le texte vise à rendre plus accessibles les ouvertures de bars dans les territoires ruraux, le but étant de les redynamiser tant du point de vue économique que convivial.
Une proposition de loi controversée
Si cette réforme séduit les élus désireux de redonner vie à leurs communes, elle inquiète fortement certains députés, en particulier au sein de la gauche de l’échiquier politique, écologistes et LFI en tête, mais aussi auprès des spécialistes de santé publique. Comme le rappelle en effet le site sante.gouv.fr, l’alcool est responsable de 41 à 49 000 décès en France, ce qui représente environs 7 % des maladies et décès prématurés annuels.
En réponse à ces critiques, Guillaume Kasbarian a défendu son projet de loi en affirmant que « le vrai fléau qu’est l’alcoolisme ne se combat pas en fermant des bars et des cafés », les supermarchés étant les principaux lieux d’achat d’alcool en France. La proposition de loi, adoptée en commission des affaires sociales, sera examinée en procédure accélérée, ce qui pourrait permettre son application avant l’été 2025.
