Déposé le 2 février 2026 au Sénat, le nouveau texte de la loi Duplomb relance un dossier que le législateur n’a jamais réellement tranché. Après la censure partielle du Conseil constitutionnel en 2025, la proposition portée par le sénateur Laurent Duplomb vise à autoriser, sous conditions strictes, l’usage de certains pesticides interdits en France mais encore autorisés dans l’Union européenne. Un débat qui dépasse largement la seule question environnementale.
Loi Duplomb : le prix économique de la surtransposition
Au cœur de la loi Duplomb se trouve une réalité souvent peu visible dans le débat public : le coût économique de normes nationales plus restrictives que le cadre européen. En matière de pesticides, la France a choisi, depuis 2018, d’interdire certaines molécules encore autorisées par les agences sanitaires européennes. Cette décision a modifié en profondeur l’équation économique de plusieurs filières.
Pour les producteurs concernés, notamment dans la betterave sucrière et l’arboriculture, l’interdiction s’est traduite par une hausse des charges opérationnelles. Les solutions alternatives disponibles sont généralement plus coûteuses, parfois moins efficaces, et nécessitent davantage de traitements mécaniques ou manuels. À l’échelle d’une exploitation, ces surcoûts réduisent les marges déjà contraintes par la volatilité des prix agricoles.
Cette situation crée un différentiel de compétitivité direct avec les producteurs européens. Les exploitants français supportent des coûts plus élevés pour des produits vendus sur un marché largement ouvert aux importations. La loi Duplomb met ainsi en lumière un paradoxe économique : l’effort réglementaire national n’empêche pas la concurrence de produits cultivés selon des standards différents.
Distorsion de concurrence et arbitrage public
L’un des arguments centraux avancés par les promoteurs de la loi Duplomb repose sur la notion de distorsion de concurrence. Les denrées importées respectent les normes européennes en vigueur, y compris en matière de résidus de pesticides, mais bénéficient de coûts de production inférieurs. Cette asymétrie pèse directement sur la capacité des filières françaises à rester compétitives.
D’un point de vue macroéconomique, cette situation pose une question de cohérence des politiques publiques. En interdisant certaines substances sur son territoire sans obtenir une harmonisation équivalente au niveau européen, la France accepte implicitement un transfert de valeur hors de ses frontières. Les parts de marché perdues par les producteurs nationaux sont compensées par des importations, sans gain évident pour le consommateur final.
La loi Duplomb tente de corriger cette asymétrie en réalignant partiellement la norme nationale sur le cadre européen. Il ne s’agit pas d’un démantèlement réglementaire, mais d’un ajustement ciblé visant à limiter les effets économiques non intentionnels de décisions environnementales prises de manière unilatérale.
Loi Duplomb : un signal pour l’investissement agricole
Au-delà des coûts immédiats, le débat autour de la loi Duplomb envoie un signal déterminant aux investisseurs du secteur agricole. L’instabilité réglementaire, marquée par des interdictions successives, des dérogations temporaires puis des censures constitutionnelles, accroît l’incertitude pour les acteurs économiques.
Cette incertitude pèse sur les décisions d’investissement à moyen terme. Modernisation des exploitations, transition vers des pratiques alternatives ou diversification des cultures nécessitent une visibilité réglementaire minimale. Or, l’empilement de règles nationales spécifiques, susceptibles d’être remises en cause à chaque alternance politique ou décision juridictionnelle, freine la prise de risque économique.
En ce sens, la loi Duplomb peut être lue comme une tentative de stabilisation du cadre. En encadrant strictement les usages autorisés et en les inscrivant dans la loi, le texte cherche à offrir une lisibilité accrue aux acteurs économiques, même si cette approche reste contestée sur le plan environnemental.
Un débat économique plus large que la question des pesticides
La portée de la loi Duplomb dépasse le seul champ agricole. Elle interroge la capacité de l’État à concilier ambition environnementale et compétitivité économique dans un marché ouvert. Chaque choix réglementaire produit des effets de second ordre, parfois éloignés des objectifs initiaux, notamment sur l’emploi, l’investissement et la balance commerciale.
En ce sens, le débat actuel agit comme un révélateur. Il souligne la difficulté de mener des politiques environnementales ambitieuses sans coordination européenne renforcée. À défaut, l’ajustement se fait au prix d’un affaiblissement relatif de certaines filières, sans bénéfice économique clairement identifié pour le consommateur.
