La question de savoir si les congés payés continuent de s’accumuler pendant un arrêt maladie refait parler d’elle avec une nouvelle proposition européenne. Quinze députés demandent désormais de mettre fin à cette pratique et rappellent que la France ne devrait pas suivre aveuglément le droit européen sur ce point, rapporte Capital. Cette initiative arrive alors que la Sécurité sociale française se trouve dans une situation budgétaire compliquée.
Ce qui se passe du côté juridique et financier
Le 10 septembre, la Cour de cassation a rendu une décision importante qui permet aux salariés de reporter leurs jours de congés payés non utilisés à cause d’un arrêt maladie. Cette décision s’appuie sur une loi du 22 avril 2024, laquelle transpose un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Quelques députés français dénoncent cette méthode en arguant qu’elle vient aggraver le déficit déjà conséquent de la Sécurité sociale.
En 2024, le déficit social est estimé à 15 milliards d’euros, avec les arrêts maladie représentant un coût de 11,3 milliards d’euros, soulignant une crise de liquidité imminente. Par ailleurs, l’Assurance maladie a déboursé environ 255 milliards d’euros cette année-là. Ces chiffres montrent bien l’ampleur du défi financier auquel fait face notre système social.
Les avis et propositions en politique
Jean-Didier Berger, député Les Républicains, n’hésite pas à dénoncer ce qu’il considère comme des abus liés aux arrêts maladie. Il explique que ces absences ne seraient pas dues au vieillissement de la population, mais plutôt à l’évolution du monde du travail. Pour y remédier, il avait proposé un amendement visant à instaurer un système de bonus-malus afin de réguler les arrêts maladie. Toutefois, cet amendement n’a pas vu le jour lors du vote du budget de la Sécurité sociale pour 2025.
Malgré cela, Jean-Didier Berger espère que la proposition actuelle fera écho auprès de ses collègues. Il souligne que « nous sommes dans une situation budgétaire très difficile pour l’État français », insistant sur l’urgence de revoir le mode de gestion face à la montée du déficit social.
Les mesures envisagées pour surveiller les dépenses
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, plusieurs solutions ont été suggérées pour limiter les indemnités journalières versées lors des arrêts de travail. L’objectif est de faire passer le déficit prévu de 23 milliards d’euros en 2025 à 17,4 milliards d’euros en 2026. Parmi ces mesures, on retrouve notamment :
- la limitation des durées d’arrêt : un mois maximum en cas d’hospitalisation et quinze jours en cabinet médical.
- les renouvellements d’arrêt seraient plafonnés par périodes de deux mois, sauf situations médicales exceptionnelles justifiées.
- le gouvernement souhaite également abandonner le régime des Affections Longue Durée (ALD) non exonérantes, qui coûtait 3,17 milliards d’euros en 2023 et dont le coût augmente chaque année.
