Le paiement en liquide reste courant en France, même si les règles qui le régissent se renforcent petit à petit. Savoir comment fonctionne l’utilisation des billets et des pièces, aussi bien pour les consommateurs que pour les professionnels, est vraiment important. Cette question prend une place particulière aujourd’hui, quand la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent est au programme des priorités économiques.
Règles d’utilisation et conditions
En France, les professionnels – artisans inclus – doivent accepter les paiements en espèces. Refuser des pièces ou des billets qui ont cours légal peut conduire à une amende. Toutefois, quelques règles s’imposent : les pièces et billets doivent être en bon état, et si le professionnel le demande, le client doit apporter le complément nécessaire. Il faut aussi noter que le commerçant n’est pas obligé de rendre la monnaie (selon la Banque de France, « Celui-ci n’est en effet pas tenu de rendre la monnaie »).
Plafonds légaux et sanctions
Pour freiner la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, les paiements en espèces pour les transactions avec des professionnels sont limités à 1 000 €, confirme Ouest-France. Cette traçabilité des espèces est cruciale pour prévenir les abus. Au-delà, il faut utiliser d’autres modes de paiement comme le chèque, la carte bancaire ou le virement, souvent accompagnés de justificatifs pour virements. Les transactions entre particuliers ne sont pas plafonnées, mais il est conseillé d’établir un écrit pour les montants supérieurs à 1 500 € afin de pouvoir justifier les versements. En cas de non-respect de ces plafonds, une amende pouvant atteindre 5 % des sommes réglées en liquide peut être infligée aux deux parties concernées.
Textes de référence et authenticité
Les articles L112-5 à L112-7 du Code monétaire et financier ainsi que l’article R642-3 du Code pénal encadrent ces règles. Pour vérifier si un billet est authentique, il faut s’appuyer sur la méthode « TRI » (toucher, regarder, incliner), qui permet de détecter les signes de sécurité. D’autres informations se trouvent sur le site de la Banque Centrale Européenne.
Echanges de billets abîmés
Les billets abîmés peuvent être changés dans une succursale de la Banque de France ou dans certains guichets de La Poste, facilitant l’échange des billets. Pour les billets authentiques qui conservent plus de 50 % de leur surface d’origine, le remboursement se fait soit immédiatement, soit par virement bancaire. Il n’y a pas de limite quant au montant pouvant être échangé pour ces billets endommagés.
Pièces justificatives pour l’échange
Pour procéder à l’échange d’un billet endommagé, il faut présenter une pièce d’identité avec photo. Les citoyens français peuvent utiliser leur carte nationale d’identité ou leur passeport, tandis que les ressortissants étrangers devront fournir un document équivalent. Un relevé d’identité bancaire est également demandé.
