Le ministère du Logement a annoncé une série de mesures destinées à favoriser l’accession à la propriété. Parmi elles, une modification majeure des exonérations fiscales sur les donations immobilières, visant à faciliter l’achat de logements neufs.
Coup de pouce pour les primo-accédants
Adopté discrètement lors du vote du projet de loi de finances pour 2025, l’article 19-ter du budget introduit une exonération de droits de mutation à titre gratuit pour certaines donations. « Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut, à un neveu ou une nièce sont exonérés de droits de mutation », indique le texte. Cette mesure porte le plafond de l’exonération à 300.000 euros, contre 100,000 euros auparavant, sous réserve que ces fonds servent à l’achat d’un logement neuf.
« Les parents et grands-parents pourront transmettre à leur enfant ou petit-enfant jusqu’à 100.000 euros chacun, avec un plafond de 300 000 euros par bénéficiaire, pour l’achat d’un logement neuf destiné à l’habitation principale ou à la location de longue durée », a précisé le ministère. L’objectif affiché est de « dynamiser le marché du logement et de la construction », tout en soutenant les primo-accédants face aux difficultés d’achat.
Un prêt à taux zéro élargi
En parallèle, le gouvernement prépare un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), dispositif déjà en place pour aider les ménages à acheter leur premier bien immobilier. Dès le 1er avril, cette aide financière sera accessible sur l’ensemble du territoire, sans distinction de zone, pour l’achat d’un logement neuf, qu’il soit individuel ou collectif.
Pour l’achat d’un logement ancien, les conditions restent inchangées. « Le PTZ dans l’ancien reste limité aux zones détendues, avec une obligation de travaux de rénovation énergétique », a précisé le ministère du Logement.
Avec ces mesures, l’exécutif espère relancer un marché de l’immobilier en perte de vitesse et favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes et les jeunes acheteurs. Reste à voir si ces ajustements fiscaux suffiront à inverser la tendance dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de réglementations environnementales de plus en plus strictes.
