Certains retraités ont récemment reçu un courrier de l’Agirc-Arrco leur demandant de transmettre leur avis d’imposition 2024. Cette démarche, pourtant administrative, peut avoir des conséquences concrètes : sans réponse, leur pension complémentaire risque d’être amputée par l’application automatique du taux maximal de CSG, fixé à 8,3 %.
Mise à jour des taux de CSG : un mécanisme basé sur les revenus déclarés
Depuis le 1er mars 2025, les pensions de retraite complémentaire versées par l’Agirc-Arrco sont soumises à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) actualisé. Ce taux est déterminé à partir du revenu fiscal de référence (RFR) de 2023, tel qu’il figure dans l’avis d’imposition 2024. Les retraités affiliés au régime complémentaire du secteur privé ont ainsi pu constater, dans certains cas, une baisse nette de leur pension.
Le barème de la CSG comporte quatre taux applicables selon le niveau de revenus : 0 %, 3,8 %, 6,6 % et 8,3 %. Pour une personne seule, la tranche à 3,8 % s’applique au-delà de 12 548 euros de RFR, celle à 6,6 % dès 16 755 euros, et le taux plein de 8,3 % au-delà de 26 002 euros. Pour un couple, les seuils sont respectivement portés à 19 166 euros, 25 702 euros, et 39 886 euros.
Courrier de l’Agirc-Arrco : une démarche à ne pas ignorer
En l’absence de transmission automatique des données fiscales par l’administration, l’Agirc-Arrco a adressé, entre le 25 mars et le 14 avril 2025, un courrier à environ 13 millions de retraités. L’objectif : recueillir leur avis d’imposition 2024 afin de mettre à jour leur taux de CSG en fonction de leurs revenus.
Pour les retraités ayant reçu ce courrier, l’absence de réponse entraîne l’application par défaut du taux maximal de CSG, soit 8,3 %, quelle que soit leur revenu fiscal de référence réel. Cette mesure peut pénaliser significativement les pensions complémentaires des personnes aux revenus modestes. En revanche, ceux qui n’ont rien reçu n’ont aucune démarche à effectuer : leurs données fiscales ont probablement été transmises automatiquement, ou leur situation ne justifie pas de révision.
