Travail jusqu’à 70 ans ? Ce projet de loi qui va tout changer pour les seniors

Le gouvernement français a récemment dévoilé un projet de loi ambitieux qui vise à renforcer l’emploi des salariés expérimentés tout en modernisant le dialogue social. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes du marché du travail et veut mettre en avant le savoir-faire des travailleurs âgés, tout en répondant aux besoins grandissants des entreprises en matière de compétences pointues. Avec ce texte, les autorités espèrent non seulement augmenter le taux d’activité des plus de 60 ans, mais aussi simplifier des dispositifs souvent jugés trop alambiqués.

Présentation du projet et de son contenu

Le projet de loi « portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social » a été présenté en conseil des ministres le mercredi 7 mai. La première étape législative de ce dossier aura lieu au Sénat dès le 5 juin. Ce texte vise à intégrer un accord signé en novembre 2024 sur l’emploi des seniors.

Parmi les mesures proposées, on retrouve la création d’un nouveau type de contrat, baptisé contrat de « valorisation de l’expérience » (CVE), destiné aux travailleurs de plus de 60 ans. Le projet étend aussi l’accès à la retraite progressive, qui devient possible quatre ans avant l’âge légal, dès lors que l’employeur donne son feu vert. D’autres mesures prévoient un meilleur dialogue social et des facilités pour changer de voie professionnelle.

Buts et nouvelles orientations

Les réformes précédentes sur les retraites ont permis d’améliorer le taux d’emploi chez les 55-59 ans. Pourtant, à l’heure actuelle, seules 35 % des personnes de plus de 60 ans travaillent en France, contre 70 % dans certains pays du Nord de l’Europe, où l’âge de départ à la retraite est souvent plus bas. Astrid Panosyan-Bouvet commente : « Nous avons beaucoup progressé sur le taux d’emploi des 55-59 ans depuis la réforme des retraites de 2010 et celle de 2023. ».

L’accord national et d’autres mesures

L’accord national interprofessionnel (ANI), signé par plusieurs organisations telles que le Medef, la CPME, l’U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC (mais pas par la CGT), impose aux employeurs de discuter du dialogue social. De plus, des entretiens professionnels sont prévus à 45 ans puis à des âges compris entre 58 et 60 ans, pour aider à préparer la suite de carrière.

Par ailleurs, une disposition législative vise à lever le plafond qui limitait à trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE). Dans le domaine de l’assurance chômage, la réforme assurance chômage vise à réduire la durée minimale d’affiliation pour les primo-entrants de six à cinq mois.

Enjeux et perspectives d’avenir

Malgré ces avancées, certains outils restent peu exploités parce qu’ils paraissent trop compliqués à mettre en place. Astrid Panosyan-Bouvet rappelle que « les dispositifs existants sont trop complexes, trop peu utilisés pour certains » . Le gouvernement veut adapter ces outils aux métiers en demande et aux besoins actuels des entreprises.

Le dispositif de retraite progressive est particulièrement pointé du doigt. Actuellement, seulement 0,5 % des retraités bénéficient de cette option en France. Pour pouvoir en profiter, il faut avoir validé au moins 150 trimestres et avoir atteint l’âge minimum requis, qui est de 60 ans, même si, après la réforme récente, cet âge passe à 62 ans.

Réactions des syndicats et prochaines étapes

Les syndicats ne sont pas très emballés par le passage à 62 ans pour accéder à certaines mesures comme la retraite progressive. Ils réclament aussi que ces mesures soient étendues à la fonction publique. Néanmoins, le gouvernement assure que les décrets nécessaires seront publiés courant juin pour que tout soit opérationnel dès le 1er septembre 2025.