Avec le boom des sites de vente en ligne comme Leboncoin, Vinted, eBay et Rakuten, le fisc ne peut plus se permettre de fermer les yeux. Ces plateformes permettent à beaucoup d’arrondir leurs fins de mois (surtout en période d’inflation), mais elles se trouvent aussi sous le feu des contrôles. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a ainsi mis en place un système de signalement automatique pour suivre toutes les transactions effectuées sur ces sites.
Comment sont repérés les vendeurs et quelles déclarations fournir
Le contrôle porte principalement sur deux critères : effectuer au moins 30 transactions dans l’année ou dégager des revenus supérieurs à 2 000 euros. Par exemple, vendre 30 timbres ou gagner 2 000 euros en vendant quatre meubles fera automatiquement apparaître votre dossier aux yeux du fisc. Les plateformes doivent obligatoirement transmettre ces infos.
De même, les revenus issus de la location via des annonces comportant un contrat sont surveillés de près en raison de la nouvelle obligation de déclaration. Louer un logement pour les vacances sur Leboncoin sans se mettre en règle peut ainsi déclencher un contrôle.
Vendre en tant que commerçant et taxe sur les biens précieux
Si vous achetez des articles dans le but de les revendre, il vous faut déclarer vos gains en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En effet, cette opération est considérée comme une véritable activité commerciale, et les données de vente sont automatiquement envoyées aux impôts.
Pour ce qui est des objets précieux, comme l’or, les bijoux ou les œuvres d’art, même s’ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, une taxe forfaitaire spécifique s’applique. Beaucoup de vendeurs passent cette obligation de côté.
Risques en cas de manquement aux règles
Ne pas respecter les règles de déclaration peut rapidement coûter cher, mais il est possible de maximiser les économies fiscales en remplissant correctement les cases appropriées. Les contrôles fiscaux peuvent se solder par des amendes importantes pour ceux qui ne déclarent pas correctement leurs revenus. En cas de manquement volontaire, une majoration de 40 % est appliquée, qui peut atteindre 80 % en cas de fraude avérée.
Chaque année, la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu débute en avril et concerne environ 41 millions de contribuables. Chacun dispose en général d’une période de six à huit semaines pour remplir ses obligations, selon le lieu de résidence.
Comment déclarer ses revenus divers
Les contribuables doivent déclarer différents types de revenus : ceux issus des salaires perçus en 2024, des fruits de l’épargne, des revenus immobiliers et des gains issus de l’économie collaborative. Les plateformes impliquées dans cette économie collaborative comprennent Airbnb, Vinted, Leboncoin et OuiCar.
Les ventes d’objets personnels ne sont généralement pas taxées, sauf si elles génèrent une plus-value ou si le prix dépasse 5 000 euros. Pour les locations saisonnières via Airbnb, il existe une exonération d’impôt si les recettes ne dépassent pas 760 euros par an.
Déclarations spécifiques et formulaires obligatoires
Certaines activités, comme la location de véhicules via OuiCar ou Getaround, nécessitent une déclaration dès le premier euro gagné. Le covoiturage avec BlaBlacar ne demande pas forcément de déclaration tant que seuls les frais partagés sont remboursés. Toutefois, toute activité qui dégage un bénéfice doit être traitée comme une activité commerciale.
Tous ces revenus doivent être reportés dans le formulaire 2042-C-PRO. En cas de manquement, le montant dû au fisc peut fortement augmenter.
