Le gouvernement autorise une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qu’on appelle aussi « frais de notaires ». Cette décision, prévue pour 2025, pourrait alourdir la facture des acheteurs et affecter un marché immobilier déjà fragilisé.
Une hausse des frais de notaires pour renflouer les caisses des départements
Les départements pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point dès 2025, comme l’a annoncé le Premier ministre Michel Barnier le 15 novembre. Ces droits, souvent confondus avec les « frais de notaire », représentent jusqu’à 80 % des frais d’acquisition d’un bien immobilier. Actuellement fixés à un maximum de 5,80 %, les DMTO pourraient atteindre 6,30 % si les départements choisissent d’appliquer cette hausse.
L’objectif de cette mesure est de compenser la chute des recettes fiscales, aggravée par la crise immobilière qui a vu les transactions s’effondrer. La plupart des départements activeront sans doute cette option, en raison de l’état préoccupant de leurs finances. Selon l’association Départements de France, la mesure pourrait rapporter jusqu’à 1 milliard d’euros supplémentaires aux collectivités locales.
Cependant, cette augmentation risque de pénaliser les acheteurs immobiliers, notamment les primo-accédants. Pour un bien ancien de 300.000 euros, les frais supplémentaires s’élèveront à environ 1.500 euros. Pour des achats plus onéreux, comme un bien à 600.000 euros, la facture pourrait augmenter de 3.000 euros, portant les frais totaux à près de 50.000 euros.
Des conséquences inquiétantes pour le marché immobilier
Cette hausse arrive dans un contexte de crise aiguë du secteur. La suppression de la taxe d’habitation et la flambée de la taxe foncière ont déjà fragilisé les propriétaires et les accédants à la propriété. « Cette décision risque de décourager l’accession à la propriété et de compromettre la reprise du marché », déplore Loïc Cantin, président de la Fnaim.
Les professionnels s’inquiètent également d’un effet dissuasif sur les investisseurs. « L’augmentation des DMTO est une fausse bonne idée », estime l’Union nationale des aménageurs (Unam). Selon elle, cette mesure ne résout pas les causes profondes de la crise immobilière, notamment la baisse des ventes et la raréfaction de l’offre de logements.
Pour certains acheteurs, cette perspective pourrait accélérer les transactions avant l’entrée en vigueur de la hausse, prévue pour le 1er juin 2025 dans les départements concernés. Une situation similaire avait été observée en 2014, lors d’un précédent relèvement des DMTO, avec une augmentation de 26 % des ventes juste avant le changement.
Alors que l’immobilier reste une valeur refuge pour de nombreux Français, cette mesure s’ajoute à une série de difficultés pesant sur les accédants. Entre la hausse des taux d’intérêt et la flambée des taxes, le pouvoir d’achat immobilier est en recul.
