Le gouvernement durcit les règles pour les chômeurs frontaliers

Le gouvernement prévoit de modifier les règles d’indemnisation des travailleurs frontaliers. Ceux-ci devront désormais accepter des emplois aux conditions salariales françaises, sous peine de perdre leurs droits au chômage. Une mesure qui vise à réduire le déficit de l’assurance chômage, mais qui suscite déjà des interrogations.

Un nouveau cadre pour les chômeurs frontaliers

Le ministère du Travail a présenté un projet de décret visant à durcir les règles applicables aux chômeurs frontaliers. Ces derniers, souvent employés dans des pays limitrophes comme la Suisse ou le Luxembourg, pourraient perdre leurs indemnités chômage s’ils refusent des offres d’emploi correspondant aux conditions salariales françaises.

Ce changement s’inscrit dans une volonté de réévaluer les critères des offres raisonnables d’emploi (ORE), définies aujourd’hui par les qualifications des demandeurs et le marché du travail local. Désormais, le salaire habituel en France sera un critère décisif, remplaçant les niveaux de rémunération plus élevés observés à l’étranger.

Selon le gouvernement, les travailleurs transfrontaliers consomment plus de droits au chômage que la moyenne, à hauteur de 41 % contre 37 %. « Il ne s’agit pas de stigmatiser ces travailleurs, mais de mieux les accompagner dans leur recherche d’emploi en France », a expliqué Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi. Parallèlement, les 19 agences France Travail, qui accueillent ces demandeurs, seront mobilisées pour renforcer leur accompagnement.

Une réponse au déficit de l’assurance chômage

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de chasse aux économies pour combler le déficit de près de 800 millions d’euros causé par l’indemnisation des travailleurs frontaliers. En vertu de la réglementation européenne, ces derniers sont indemnisés par leur pays de résidence, même s’ils ont cotisé dans un autre État où ils ont travaillé. Les contributions financières des pays voisins comme la Suisse ne couvrent pas totalement les droits versés par la France, aggravant le déséquilibre financier.

Le gouvernement espère ainsi inciter les chômeurs frontaliers à accepter plus rapidement des emplois en France, malgré des conditions salariales souvent moins avantageuses que celles proposées à l’étranger. Cette mesure pourrait, selon l’exécutif, réduire le coût global de l’indemnisation tout en favorisant l’emploi sur le territoire national.

Cependant, ce durcissement des règles soulève des questions sur son impact réel pour les travailleurs concernés. Ces derniers pourraient être contraints d’accepter des baisses de revenus significatives, alors même que leur accès à un marché du travail transfrontalier reste un moteur économique essentiel dans certaines régions. Le débat ne fait que commencer.