Alors que l’inflation grignote de plus en plus les budgets des ménages, les propriétaires se retrouvent avec une nouvelle dépense à prévoir. Outre le crédit, les charges de copropriété, la taxe foncière et l’entretien habituel, cette charge supplémentaire vient alourdir la note. Ce point est particulièrement important pour les copropriétaires qui vont devoir revoir leurs finances de près.
Qui est visé par ces changements ?
Cette dépense touche uniquement les copropriétaires (ceux qui détiennent une part dans un immeuble collectif). Les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas dans le coup. On insiste sur cette distinction, car les mesures s’adressent spécialement à ceux qui partagent la propriété au sein d’un même bâtiment. L’objectif est de mieux suivre l’état de l’édifice et de préparer des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique.
Mesures imposées par l’État
L’État a mis en place deux évaluations obligatoires pour les copropriétés afin de booster l’efficacité énergétique des bâtiments. La première, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), examine l’isolation et la consommation d’énergie du bâtiment. La seconde, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), liste les interventions à prévoir pour améliorer ces aspects.
Le DPE est obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Pour le PPT, la mise en application se fait par étapes :
- Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- Depuis le 1er janvier 2024 pour celles comprenant entre 51 et 200 lots ;
- Et dès le 1er janvier 2025 pour celles qui se situent entre 1 et 50 lots.
Conséquences financières pour les copropriétaires
Les frais liés à ces évaluations ne sont pas négligeables. Pour le DPE, on parle d’un montant compris entre 1 000 et 5 000 euros (selon la taille de l’immeuble). Le PPT, quant à lui, peut coûter entre 5 000 et 15 000 euros, selon l’ampleur des travaux à prévoir. En moyenne, cela représenterait environ 150 euros par propriétaire.
Lors de l’assemblée générale, ces diagnostics doivent être votés. C’est aussi à ce moment-là que les copropriétaires décideront du mode de financement : soit ils répartiront le montant sur un ou plusieurs trimestres, soit ils puiseront dans le fonds travaux existant (qui, au passage, devra être reconstitué plus tard).
Il faut souligner qu’il n’y a pas de contrainte légale obligeant à lancer immédiatement les travaux préconisés par ces diagnostics. Autrement dit, même si ces évaluations représentent une somme non négligeable, elles ne forcent pas à déclencher immédiatement de nouvelles dépenses pour les travaux.
