La cour d’appel de Paris a rejeté, jeudi 27 mars 2025, les recours déposés par Carlos Ghosn contre le mandat d’arrêt international émis en avril 2023 à son encontre. L’affaire, qui implique également la ministre de la Culture Rachida Dati, s’inscrit dans le cadre d’une instruction pour corruption et trafic d’influence ouverte par le Parquet national financier (PNF).
Un mandat confirmé dans l’affaire des prestations suspectes chez Renault-Nissan
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a tranché : les demandes de Carlos Ghosn visant à annuler le mandat d’arrêt international émis à son encontre ont été déclarées irrecevables. Ce mandat, délivré en avril 2023, concerne une enquête ouverte par une juge d’instruction parisienne à la demande du Parquet national financier (PNF), portant sur des soupçons de corruption et de trafic d’influence. L’ancien président-directeur général de Renault-Nissan, qui réside au Liban depuis sa fuite du Japon en décembre 2019, invoquait notamment son impossibilité légale de quitter le territoire libanais pour justifier son absence à toute convocation judiciaire.
Les juges ont également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense, qui estimait que le mandat empêchait toute possibilité de se défendre. Comme le confirme une source judiciaire citée par Ouest-France, « la loi française permet de délivrer un mandat d’arrêt sans tentative préalable de convocation si la personne réside à l’étranger ». Le PNF a également confirmé en novembre 2024 avoir requis le renvoi de Carlos Ghosn devant le tribunal correctionnel pour les faits concernés.
Deux mandats et une affaire à ramifications politiques
L’enquête au cœur de ce mandat concerne une série de versements à Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, pour un montant total de 900 000 euros entre 2010 et 2012. À l’époque, elle était députée européenne et avocate. Ces paiements provenaient de Renault-Nissan BV (RNBV), une entité enregistrée aux Pays-Bas, dans le cadre d’un contrat de conseil. Le parquet soupçonne que ces prestations n’auraient jamais été réalisées et que les fonds auraient servi à obtenir des soutiens politiques. Le PNF a requis en novembre 2024 le renvoi de Rachida Dati aux côtés de Carlos Ghosn. Les deux mis en cause contestent les accusations. À ce jour, la ministre n’a pas été écartée du gouvernement et continue d’exercer également ses fonctions de maire du 7e arrondissement de Paris.
Un autre mandat d’arrêt international vise Carlos Ghosn depuis avril 2022 dans une procédure distincte, cette fois instruite par le parquet de Nanterre. Elle concerne des faits présumés d’abus de biens sociaux et de blanchiment en bande organisée, liés à des contrats passés avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles. Là encore, Carlos Ghosn n’a pas comparu devant la justice française. Toutes les demandes d’annulation de ce second mandat ont également été rejetées.
