Le législatif français s’apprête à accueillir une nouvelle proposition de loi qui vise à renforcer la lutte contre la fraude. Portée par des députés macronistes, l’initiative a été adoptée par l’Assemblée nationale le lundi 27 janvier. Elle vise principalement les programmes MaPrimeRenov’ et Certificats d’économies d’énergie (CEE), en permettant de suspendre temporairement les aides dès qu’il y a la moindre suspicion de fraude. Cette mesure survient alors que la fraude est vue comme un véritable fléau social, financier et moral.
Les objectifs et ceux qui en sont à l’origine
Le but affiché est limpide : combattre plus efficacement la fraude dès sa source. Les dispositifs MaPrimeRenov’ et CEE sont au cœur des préoccupations, puisqu’ils représentent une part importante des aides publiques susceptibles d’être détournées. Cette démarche bénéficie du soutien de figures politiques marquantes, comme Thomas Cazenave, député (Ensemble pour la République) de Gironde, et Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. D’ailleurs, la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel a aussi apporté sa pierre à l’édifice en proposant un amendement, jugé « nécessaire et bienvenu » par Thomas Cazenave.
La proposition a été déposée à la mi-octobre dans le cadre d’un dispositif législatif accéléré lancé par le gouvernement, ce qui montre bien le sentiment d’urgence. Presque tous les députés du groupe Ensemble pour la République ont cosigné cette initiative.
Les chiffres et les problèmes d’argent
La fraude aux aides publiques pose un vrai problème pour les finances françaises, notamment à travers l’usurpation d’identité. D’après les estimations, les montants en jeu se situeraient entre 700 millions et 1,6 milliard d’euros, avec des mouvements suspects avoisinant les 400 millions d’euros pour MaPrimeRenov’ en 2023. Ces montants illustrent bien l’ampleur du souci et justifient la mise en place rapide de mesures de contrôle.
Les dispositifs concernés sont multiples :
- aides à l’apprentissage
- bonus écologiques
- compte personnel de formation (CPF)
- MaPrimeRenov’
- Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Au final, près de 20 milliards d’aides publiques pourraient être détournés par des pratiques malhonnêtes.
Le cadre légal et administratif
Même s’il existe des signes sérieux de fraude, des organismes comme l’Agence de services et de paiement (ASP) hésitent souvent à suspendre les aides faute d’un cadre légal bien défini. La nouvelle loi propose donc de combler ce vide en autorisant une suspension temporaire pouvant aller jusqu’à trois mois.
De plus, le projet prévoit plusieurs mesures supplémentaires pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-fraude, comme le signalement en ligne. Il est question de renforcer le partage d’informations entre les services concernés, d’interdire totalement le démarchage sous toutes ses formes, et d’obliger les entreprises à avertir leurs clients quand elles font appel à des sous-traitants non labellisés. Enfin, la publication des noms des sociétés en infraction est aussi proposée.
