Le ministère de l’Économie se prépare à revoir en profondeur les fichiers de logements, une opération inédite depuis 50 ans. Cette démarche vise à intégrer des éléments de confort – comme l’eau courante et l’électricité – dans le calcul de la taxe foncière, ce qui pourrait vraiment chambouler la situation des proprio en France. Avec 7,4 millions de logements en métropole concernés, les autorités présentent cette opération comme une façon de rendre la fiscalité plus équitable.
Actualisation des dossiers de logements
Le ministère de l’Économie a révélé son projet de mettre à jour les fichiers de logements qui n’ont pas été révisés depuis 50 ans. Dans ce cadre, seront pris en compte des équipements tels que le raccordement à l’eau courante, l’électricité, ainsi que la présence d’une baignoire, d’une douche, d’un lavabo, de WC et d’un système de chauffage ou de climatisation, explique BFMTV. Pour le calcul de la taxe foncière, chaque élément ajoute une surface fictive au logement : par exemple, l’eau courante ajoute 4 m² et l’électricité 2 m².
L’administration envisage d’automatiser cette mise à jour sans que les propriétaires aient à se manifester. Cette méthode vise à assurer que tous les logements soient évalués de manière homogène.
Changements prévus pour la taxe foncière
Bercy prépare aussi une révision importante du mode de calcul de la taxe foncière. Dès la prochaine campagne, la base imposable sera recalculée pour les 32 millions de propriétaires français. Les nouveaux critères tiendront compte du niveau de confort des logements, ce qui pourrait entraîner une hausse moyenne d’environ 63 euros par logement. Ce réajustement devrait faire grimper les bases communales de taxe foncière de 0,88 %, apportant environ 466 millions d’euros de recettes supplémentaires aux collectivités locales.
La réforme touchera aussi la taxe sur les résidences secondaires, ce qui permettra à certaines communes d’enregistrer de nouvelles recettes, tout en prévoyant des exonérations pour retraités.
Critères retenus et différences d’une région à l’autre
Dans le cadre de cette révision, six éléments vont être analysés pour estimer le confort des logements : le raccordement à l’eau, l’électricité, la baignoire, la douche, le lavabo, les WC et le système de chauffage ou de climatisation. Chaque critère a un poids spécifique dans le calcul.
Les disparités suivent un schéma bien trempé : par exemple, entre 45 % et 60 % des logements en Corse seraient concernés, contre seulement 10 % dans l’Indre-et-Loire. Par contre, les propriétaires pourront contester l’imposition si leur logement ne dispose pas des installations indiquées.
