La nouvelle directive européenne, connue sous le nom de DAC 8, marque un tournant dans la gestion des cryptomonnaies au sein de l’Union européenne. Elle vise à intensifier la coopération administrative en matière fiscale, en ciblant spécifiquement les cryptomonnaies pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les détenteurs de cryptomonnaies et les plateformes d’échange se retrouvent ainsi au centre de l’attention, alors que l’UE prépare un contrôle renforcé sur ce secteur en pleine expansion.
Quand ça commence et jusqu’où ça s’étend
La directive DAC 8 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Le premier exercice de déclaration est fixé au plus tard au 30 septembre 2027, ce qui signifie que les transactions effectuées à partir de 2026 devront être transmises aux autorités fiscales.
Les données visées comprennent toutes les transactions de cryptomonnaies enregistrées par les plateformes situées dans l’UE, ainsi que celles réalisées à l’étranger lorsqu’elles concernent des comptes cryptos non déclarés. L’Union européenne veut standardiser un cadre juridique commun pour mieux réguler le secteur. En France, le fisc bénéficiera directement de ces échanges automatiques d’informations. Les plateformes cryptos, qu’elles soient enregistrées dans un pays européen ou ailleurs, devront transmettre les informations de leurs clients aux autorités fiscales compétentes.
Qui doit transmettre quoi et comment
Les plateformes d’échange, notamment les CEX (plateformes centralisées) et les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques, en France), seront tenues de transmettre automatiquement les informations de leurs clients. Jusqu’ici, ces échanges n’étaient requis que lors de suspicions de financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent. Désormais, selon BFMTV, l’échange « automatique » d’informations entre pays européens vise à rendre plus transparentes les transactions des détenteurs de cryptomonnaies.
Face à ces obligations, certains utilisateurs pourraient se tourner vers des solutions décentralisées pour préserver l’anonymat. Les DEX (plateformes décentralisées) et les portefeuilles « froids » comme Ledger permettent de dissimuler des transactions et l’identité des utilisateurs, et peuvent échapper au champ d’application de la réglementation européenne.
Que change ça pour les impôts et la sécurité
En France, l’obligation de déclarer chaque année les achats effectués en cryptomonnaies reste en vigueur. Les gains supérieurs à 305 € par an seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce nouveau cadre a pour objectif d’identifier les comportements frauduleux parmi des détenteurs qui omettaient parfois de déclarer leurs gains. Comme l’explique la Commission européenne, cette mesure viserait à « lutter contre la fraude fiscale et combattre l’évasion et l’optimisation fiscales en élargissant son champ d’application aux cryptomonnaies ».
Cette surveillance renforcée soulève néanmoins des risques, notamment en matière de contrôle fiscal renforcé. Renaud Lifchitz, expert en sécurité crypto, a exprimé des inquiétudes concernant la collecte massive de données, évoquant des risques accrus de fuites d’informations et des menaces contre la sécurité physique des utilisateurs, comme les braquages et les enlèvements.
