En février 2026, en plein cœur de la saison hivernale, les règles autour de l’usage des chèques en France se sont durcies. Depuis le 6 novembre 2025, une nouvelle loi donne la possibilité aux banques françaises d’appliquer des contrôles plus stricts sur les chèques dépassant certains montants. Cela arrive en pleine période de fin d’année, quand l’utilisation des chèques augmente et peut poser des questions de sécurité et de gestion financière. La surveillance renforcée des chèques répond à la pression réglementaire pour prévenir les fraudes financières et sécuriser les transactions bancaires.
Pourquoi la surveillance des chèques se renforce
Aujourd’hui, les dépôts de chèques sont de plus en plus souvent bloqués : les fonds deviennent inaccessibles et restent suspendus en attente d’une procédure interne. Pour de nombreux clients, c’est maintenant la norme. Le chèque, autrefois roi des moyens de paiement, subit désormais des limites et des contrôles plus stricts. À titre de comparaison, l’argent liquide est déjà soumis à un plafond légal de 1 000 € pour les résidents fiscaux français.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est l’une des principales raisons de ce durcissement. Le chèque, en raison de sa nature papier et de son circuit de traitement plus lent, constitue une zone d’ombre pour le système bancaire. La hausse des chèques volés, falsifiés ou sans provision augmente le risque de découvert technique pour les banques quand les chèques reviennent impayés. Désormais, les établissements doivent pouvoir justifier l’origine des fonds qu’ils hébergent, notamment pour les chèques dépassant 3 000 €, qui font souvent l’objet d’un contrôle manuel et d’un blocage préventif des fonds.
Comment les banques contrôlent (et quels sont les seuils)
Les banques surveillent particulièrement les chèques au‑delà d’un seuil de vigilance généralement fixé à 1 500 €. Certaines banques montent ce seuil à 2 000 €. Dès que ce palier est franchi, des vérifications approfondies sont lancées. L’endossement (signature au dos) et l’identité du bénéficiaire sont passés au peigne fin. Pour les chèques supérieurs à 3 000 €, on procède à une analyse détaillée de la cohérence avec le profil du client.
La fourniture de justificatifs (factures ou actes notariés) est souvent demandée pour lever tout doute. Si aucun justificatif probant n’est fourni, une déclaration de soupçon peut être adressée à TRACFIN (cellule de renseignement financier). Pour éviter les blocages, il est recommandé aux clients de prévalider certaines opérations auprès de leur conseiller bancaire.
Que peuvent faire les usagers : alternatives et conseils
Face à ces changements, plusieurs nouvelles règles sont encouragées pour leur meilleure traçabilité, comme le virement SEPA ou le virement instantané. Le chèque de banque, qui sécurise souvent les grosses transactions, reste utile mais son émission peut coûter jusqu’à 20 € selon les établissements.
Il faut aussi anticiper les délais d’encaissement, qui peuvent être allongés, parfois jusqu’à 15 jours pour les montants importants. Anticiper et préparer soigneusement ses transactions permet d’éviter des désagréments. Les sites Vie-publique.fr, et Linternaute rappellent d’ailleurs qu’il vaut mieux prévenir que d’avoir à prouver sa bonne foi ensuite.
