Les propriétaires doivent redoubler de vigilance face aux nouvelles obligations fiscales qui pèsent sur leurs biens. En 2026, la surveillance fiscale monte d’un cran, notamment avec l’intégration de plusieurs éléments de jardin dans la taxe foncière et la taxe d’aménagement. Le non-respect des règles peut coûter cher : majorations importantes et même poursuites judiciaires sont possibles.
Ce qui change pour les propriétaires
La taxe foncière continue de s’élargir et concerne aussi bien les propriétaires que les usufruitiers. Elle se base sur la « valeur cadastrale » du logement. À cela s’ajoute la taxe d’aménagement, qui s’applique notamment aux constructions extérieures comme les abris de jardin ou les piscines.
L’Administration fiscale, soutenue par le Trésor Public, utilise désormais des outils modernes pour renforcer le contrôle. Depuis fin 2021, un logiciel d’intelligence artificielle est en service pour repérer les omissions fiscales. En 2022, cette technologie a permis de générer 10 millions d’euros de recettes supplémentaires. L’année suivante, ce sont pas moins de 140 000 piscines non taxées qui ont été détectées. D’ici 2026, la surveillance s’étendra encore à d’autres éléments extérieurs, comme les abris de jardin ou les potagers à usage commercial.
Aménagements concernés et comment les déclarer
Les installations visées par ces mesures incluent spécifiquement les piscines enterrées ou semi-enterrées, les abris de jardin, les dépendances, et divers éléments d’extension non déclarés. Les installations fixes dont la superficie dépasse 5 m² et atteignent une hauteur d’au moins 1,80 m doivent désormais être déclarées officiellement.
Pour les abris de jardin de plus de 5 m², la taxe d’aménagement s’applique et ils doivent obligatoirement être signalés en mairie, confirme Boursorama. Les piscines augmentent naturellement la taxe foncière, et les potagers utilisés à des fins commerciales sont soumis à une « taxe potager ». Le non-respect de ces obligations peut entraîner une majoration des impôts initiaux, allant de 10 % à 80 %.
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas ?
Les propriétaires qui oublient de faire leur déclaration immobilière s’exposent à des sanctions lourdes. En plus des majorations fiscales, des pénalités plus sévères peuvent être appliquées, avec des amendes allant de 1 200 à 6 000 € par mètre carré de surface non déclarée. Dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires peuvent être engagées, voire des peines d’emprisonnement. L’Administration fiscale et la DGFIP (Direction générale des finances publiques) disposent par ailleurs de la technologie nécessaire pour faire ces contrôles efficacement, en s’appuyant notamment sur des images satellites et des algorithmes avancés d’IA.
