À Biarritz, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, une pratique controversée attire l’attention des autorités locales. Plus de 1 000 propriétaires dans cette célèbre ville côtière sont soupçonnés d’avoir reclassé de manière illégale leur résidence secondaire en résidence principale. Pourquoi ? Pour échapper à la taxe d’habitation, un choix stratégique qui soulève des questions d’équité fiscale et qui entraîne de lourdes conséquences pour la municipalité.
Le stratagème fiscal et ce que ça coûte à la ville
Le but de la manœuvre est simple : éviter une taxe d’habitation devenue beaucoup plus lourde. En 2021, la Ville de Biarritz avait augmenté cet impôt local de 60 %, décision prise après la crise du logement, tout en anticipant une augmentation de la taxe foncière. Depuis 2023, la suppression de la taxe d’habitation n’est plus exigée que pour les résidences secondaires, ce qui pousse certains propriétaires à changer le statut de leur bien.
Résultat : la conversion de ces résidences en logements principaux a privé la commune de 750 000 € de recettes fiscales. En parallèle, la Ville a dû débourser 250 000 € supplémentaires en amendes. Face à ce manque à gagner, la municipalité s’organise pour repérer et sanctionner les fraudeurs, comme le rappelle Manuela Dizier Chanfreau, adjointe à l’attractivité et au développement économique : « Au niveau de la commune, nous n’avons pas de moyens de coercition ni de contrôle direct », cite Boursorama.
Les pistes étudiées et les enjeux qui vont avec
Pour lutter contre la fraude, la municipalité envisage de vérifier les compteurs d’eau des nouvelles résidences principales. Ce dispositif est, pour l’instant, qu’à l’étude et ne peut être mis en place sans certitudes pratiques.
Parallèlement, une collaboration avec la Communauté d’agglomération pourrait voir le jour via une convention avec les services fiscaux, initiative récemment facilitée par le député socialiste Peio Dufau. Cette démarche pourrait permettre dès cet été aux services fiscaux de redresser les contrevenants, avec une rétroactivité potentielle de trois années.
Sur le plan social, la hausse des déclarations en résidences principales fausse les statistiques locales, en particulier le pourcentage de logements sociaux nécessaire pour équilibrer l’habitat à Biarritz. Cette manipulation nuit non seulement à l’accès au logement social mais compromet aussi l’attrait économique de la ville.
