La question des exonérations fiscales revient souvent pour les propriétaires en France, surtout pour les retraités ou les personnes aux revenus modestes. Une exonération peut représenter un vrai soulagement financier. Cet article explique comment l’administration fiscale attribue des exonérations et des dégrèvements selon l’âge, les ressources et certaines situations particulières.
Quels âges donnent droit à une exonération ou un dégrèvement ?
En France, l’administration fiscale prévoit des avantages pour les propriétaires selon des tranches d’âge précises. Pour les personnes de 65 à 75 ans, il est possible d’obtenir un dégrèvement automatique de 100 euros sur la taxe foncière, à condition de respecter des plafonds de revenus, explique le magazine Ça M’intéresse. À partir de 75 ans, une exonération totale de la taxe foncière sur la résidence principale peut être accordée si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un seuil fixé par l’administration.
L’âge pris en compte est celui du 1er janvier de l’année d’imposition. Cette règle simplifie le calcul des tranches d’âge pour l’application des exonérations.
Ressources et démarches à suivre
En plus de l’âge, le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer entre en ligne de compte pour savoir si l’on peut bénéficier d’une exonération. Ce RFR doit rester en dessous des plafonds de revenus fixés par l’administration fiscale pour l’année précédente. Les montants exacts des plafonds ne sont pas indiqués ici, mais ils sont consultables sur le site impots.gouv.fr.
Le service des impôts applique la plupart du temps l’exonération ou le dégrèvement automatiquement. Toutefois, en cas de changement de situation, il faut le signaler aux autorités compétentes. Il convient d’envoyer une demande par courrier au centre des impôts fonciers dont dépend la propriété, en précisant la situation et en joignant les justificatifs demandés.
Exonérations qui ne dépendent pas de l’âge
Certaines exonérations ne tiennent pas compte de l’âge du propriétaire. Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) et de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent obtenir une exonération de la taxe foncière. Cette exonération est accordée sans condition de ressources.
La résidence principale reste un critère central pour l’application de ces exonérations. Pour les bénéficiaires qui résident en maison de retraite, l’exonération peut toutefois être maintenue à condition que le logement concerné reste inoccupé.
