La Cour suprême des États-Unis, désormais à majorité conservatrice, a rendu une décision lourde de conséquences pour certains immigrants installés dans le pays. Jeudi 25 juin, la haute juridiction a autorisé l’administration Trump à révoquer le statut de protection temporaire (TPS) sans possibilité de contrôle judiciaire, rapporte Le Monde. Elle relance le débat sur les politiques migratoires outre-Atlantique.
La décision de la Cour
Les six juges conservateurs ont voté pour, et c’est Samuel Alito qui a rédigé l’arrêt au nom de la majorité. Les trois juges progressistes s’y sont opposés. Pour Alito, la loi n’ouvre pas droit à un contrôle judiciaire des décisions de l’exécutif sur le TPS, et les juridictions inférieures ont outrepassé leurs pouvoirs. Cette lecture élargit nettement la marge de l’exécutif pour supprimer ce statut. Les juges progressistes ont marqué leur désaccord : selon eux, la procédure risque de priver beaucoup d’immigrants d’une protection essentielle.
À quoi sert le statut de protection temporaire
Le TPS protège ses bénéficiaires contre l’expulsion et leur donne le droit de travailler légalement aux États-Unis. Il est en général accordé aux personnes venues de pays touchés par la guerre, des catastrophes naturelles ou d’autres situations à risque. L’administration Trump, avec sa ministre de la Sécurité intérieure Kristi Noem, a engagé des procédures de révocation pour une quinzaine de nationalités. Plus d’un million d’immigrants pourraient être concernés, un dossier à rapprocher des débats en cours sur les politiques sociales.
Qui est concerné
Les conséquences visent des groupes bien identifiés. Quelque 350 000 Haïtiens bénéficient du TPS ; Haïti, présenté comme « le plus pauvre des Amériques », cumule des difficultés socio-économiques qui compliquent le retour de ses ressortissants. Environ 6 000 Syriens sont eux aussi protégés, car leur pays est en guerre. Plusieurs avocats, dont Ahilan Arulanantham, qui défend des immigrants syriens, ont vivement contesté ces révocations. L’ONG Global Refuge prévient que ces décisions pourraient fragiliser la protection de plus d’un million de personnes originaires de 17 pays.
Réactions et débats en cours
Le débat dépasse le seul terrain judiciaire. Les procédures de révocation, lancées par Kristi Noem puis reprises par son successeur Markwayne Mullin, restent attaquées en justice. L’avocat John Sauer affirme que certaines déclarations présidentielles ont été mal interprétées, quand les plaignants dénoncent une mesure motivée par une hostilité raciale envers les immigrants non blancs. La Cour suprême a rejeté cette lecture pour les Haïtiens, écartant l’idée de motivations à caractère racial.
L’arrêt élargit le pouvoir de l’exécutif sur ces dossiers et soulève les implications politiques d’une législation contestée. Ses effets humains pourraient être lourds : des centaines de milliers de familles risquent l’expulsion et le déracinement.
