Une sentence de première instance a condamné deux entreprises de téléphonie à verser 16,5 millions de pesos, plus intérêts, à un couple ayant dénoncé les dommages causés par une tour de communications installée près de chez lui. Le jugement a été rendu par le Juzgado en lo Civil y Comercial n° 11 de Lomas de Zamora, dans le sud du Grand Buenos Aires.
La somme se répartit entre les deux plaignants. L’homme touchera 10 millions de pesos pour préjudice moral et 1,5 million pour un traitement psychothérapeutique. Sa compagne recevra 5 millions pour préjudice moral, la juge ayant retenu qu’elle avait vécu, elle aussi, la préoccupation et l’angoisse liées à la situation vécue par son compagnon, rapporte Diario Uno.
Les intérêts courent au taux de 6 % annuel depuis le 15 janvier 2001 et jusqu’à la sentence, puis au taux passif le plus élevé payé par la Banque de la province de Buenos Aires pour les dépôts à 30 jours.
Le paiement devra intervenir dans les dix jours suivant le caractère définitif de la décision, costas comprises pour les entreprises condamnées.
Une tour installée en 1996 à 25 mètres d’une maison
Tout part d’une structure de 48 mètres de hauteur dressée en 1996 sur un terrain résidentiel, à seulement 25 mètres de l’habitation du couple. La tour avait pourtant obtenu, à l’époque, un certificat de localisation et des plans approuvés par la municipalité.
Très vite, les voisins se sont plaints du bruit des équipements, des vibrations et de dysfonctionnements techniques. Le 10 novembre 1999, une émission de fumée provenant du groupe électrogène a nécessité l’intervention des pompiers, un épisode que les entreprises ont attribué au contact d’huile avec une surface chaude, et non à un incendie comme le soutenaient les plaignants.
En mai 2000, le couple a engagé une action civile pour obtenir la cessation des nuisances. L’année suivante, le 15 janvier 2001, une ordonnance municipale a interdit ce type d’installations dans les zones résidentielles. La municipalité a ensuite inspecté le terrain et ordonné, en septembre 2002, la fermeture de la station et le démontage de la structure.
Les entreprises ont pourtant continué d’exploiter la tour illégalement : une activité commerciale y était encore relevée en 2004, et des modifications ont même été autorisées au niveau national en 2006. Il a fallu attendre juin 2009 pour qu’une inspection technique confirme l’arrêt total des transmissions et le démantèlement définitif des systèmes rayonnants.
La municipalité exonérée, le lien avec les radiations écarté
Le tribunal a rejeté la demande dirigée contre la municipalité. Il a jugé que le permis initial avait été délivré avant l’entrée en vigueur de l’interdiction, et que la commune avait ensuite agi en ordonnant inspections, fermeture et mise en demeure. Les demandeurs devront assumer les frais de cette partie de l’action, rejetée.
Sur le fond, la justice a aussi écarté les demandes d’indemnisation pour dommage physique. Les plaignants contestaient les émissions de radiation non ionisante de l’antenne, mais les expertises ont montré que les valeurs mesurées restaient inférieures aux limites autorisées pour le public.
Pour le tribunal, la question n’était pas de savoir si des émissions existaient, mais si elles dépassaient le niveau de tolérance raisonnable entre propriétés voisines ou avaient causé un dommage certain. Aucune preuve suffisante n’a permis de relier ces radiations aux atteintes physiques dénoncées, ni d’établir une incapacité permanente.
Le rapport psychologique de l’homme a néanmoins détecté un état de stress et d’angoisse, sans toutefois l’empêcher de poursuivre ses activités habituelles.
C’est sur ce terrain, celui des troubles de voisinage, que la condamnation a finalement été prononcée. La juge a estimé qu’une structure de cette taille, aussi proche d’habitations particulières, pouvait engendrer des nuisances dépassant ce qui est raisonnablement tolérable, même en présence d’autorisations initiales.
Les entreprises successeures de celle qui avait construit la tour en 1996 ont été jugées responsables des préjudices démontrés, en application des règles protégeant les propriétaires contre les bruits, vibrations, chaleur ou fumée provenant d’un bien voisin.
