Le Conseil constitutionnel avait été saisi à deux reprises par la société Sephora qui avait été obligée durant l’automne 2013 de fermer son magasin des Champs-Elysées après 21 heures, date limite de ce qui est appelé le « travail de nuit ». Pour les avocats de l’entreprise la législation était trop « incertaine » et contrevenait au principe fondamental de la liberté d’entreprendre.
Mais ce n’est pas le cas pour les Sages qui ce vendredi 4 avril 2014 ont rendu leur décision. La réglementation qui stipule que le travail de nuit, c’est-à-dire entre 21h le soir et 6 heures le matin, doit être justifiée par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services sociaux est bien conforme à la constitution et ne doit donc pas être changée.
Ces deux possibilités n’entrent pas dans le cadre de l’activité de Sephora qui mettait surtout en avant les possibilités économiques liées à une ouverture après les horaires de bureau. Mais la société n’a aucun service d’utilité publique à fournir et la fermeture n’entraîne pas une perte économique liée à la nature de l’activité (comme c’est le cas, par exemple, dans l’industrie lourde qui ne peut se permettre d’éteindre toutes les nuits les machines).
Les salariés du magasin eux-mêmes s’étaient toutefois opposés à cette ouverture car les horaires de nuit étaient payés plus et qu’une bonne partie du chiffre d’affaires du magasin était justement réalisé durant les soirs en semaine.
