Une prise en charge du chômage partiel en baisse, sauf pour les secteurs toujours fermés
À partir du 1er février 2021, l'État prendra à sa charge 60 % du salaire brut des salariés au chômage partiel, au lieu de 70 % actuellement (ou 84 % du salaire net). La part due par les entreprises passera elle de 15 à 40 %. Cette évolution de l'indemnisation de l'activité partielle ne concerne que les entreprises qui ne seront pas fermées administrativement à compter de cette date. Pour celles dans les secteurs qui seront toujours fermés sur décision des pouvoirs publics, le chômage partiel continue d'être pris en charge intégralement jusqu'à la fin du mois de juin.
L'ordonnance a été adoptée lundi 21 décembre par le Conseil des ministres, qui a transmis le projet de décret aux partenaires sociaux. Dans le détail, le taux de l'allocation versée à l'employeur s'établira à 36 % du salaire brut alors qu'il est de 60 % aujourd'hui. Le tout, dans la limite de 4,5 Smic. À l'origine, la prise en charge du chômage partiel aurait dû évoluer dès le 1er novembre. Mais la réalité de la crise sanitaire et le deuxième confinement du mois de novembre a forcé le gouvernement à reporter la baisse programmée.
L'ordonnance a été adoptée lundi 21 décembre par le Conseil des ministres, qui a transmis le projet de décret aux partenaires sociaux. Dans le détail, le taux de l'allocation versée à l'employeur s'établira à 36 % du salaire brut alors qu'il est de 60 % aujourd'hui. Le tout, dans la limite de 4,5 Smic. À l'origine, la prise en charge du chômage partiel aurait dû évoluer dès le 1er novembre. Mais la réalité de la crise sanitaire et le deuxième confinement du mois de novembre a forcé le gouvernement à reporter la baisse programmée.
Prévention des licenciements
Le dispositif, mis en place dès le premier confinement du printemps, a « prouvé toute son efficacité dans la prévention des licenciements économiques », selon le Conseil des ministres. Malgré tout, ce n'est pas la panacée : les suppressions d'emplois devraient se compter en centaines de milliers d'ici la fin de l'année prochaine. Tandis que le coût de la mesure pour les finances publiques s'alourdit chaque jour davantage, mais cela fait partie du « quoi qu'il en coûte » d'Emmanuel Macron.
Pour les secteurs d'activité qui continueront de subir des fermetures administratives, l'État continuera la prise en charge à 100 %. Ce sera le cas pour les entreprises qui accueillent du public, comme les cinémas ou les théâtres, et ce jusqu'à fin juin si nécessaire. La rémunération brute du salarié sera maintenue à 70 % ; le reste à charge pour les employeurs passera à 15 % le 1er février, puis à 40 % le 1er avril.
Pour les secteurs d'activité qui continueront de subir des fermetures administratives, l'État continuera la prise en charge à 100 %. Ce sera le cas pour les entreprises qui accueillent du public, comme les cinémas ou les théâtres, et ce jusqu'à fin juin si nécessaire. La rémunération brute du salarié sera maintenue à 70 % ; le reste à charge pour les employeurs passera à 15 % le 1er février, puis à 40 % le 1er avril.
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