Journal de l'économie

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Coup de semonce contre la loi de finances publiques





Le 26 Septembre 2023, par François Lapierre

Le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a récemment exprimé son scepticisme face à la nouvelle version du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. L'organisme déplore le manque d'ambition du gouvernement dans la réduction du déficit et l'endettement, ainsi que l'adoption d'hypothèses de croissance jugées optimistes.


Une loi de finances jugée peu crédible

Le président du HCFP, Pierre Moscovici, n'a pas mâché ses mots lors de sa dernière conférence de presse. Selon lui, le plan gouvernemental manque « encore à ce jour, à notre sens, de crédibilité ». Moscovici ajoute que le projet semble également peu aligné avec les engagements européens de la France en matière de finances publiques. La loi, qui avait été rejetée dans sa version initiale par les députés il y a un an, sera de nouveau examinée lors de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale cette semaine.

Si le gouvernement ne parvient pas à convaincre l'opposition, il pourrait activer l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote. Cette manœuvre législative est d'autant plus cruciale que le plan est conditionnel à l'obtention de fonds européens du plan de relance. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a averti qu'en l'absence d'adoption de la loi, le versement de 17,8 milliards d'euros pourrait être compromis pour les années 2023 et 2024, mettant également en risque 28 milliards d'euros jusqu'en 2026.

Des hypothèses optimistes pour un plan fragile

Le HCFP note que la stratégie de redressement des finances publiques repose sur des hypothèses de croissance trop favorables. Le gouvernement prévoit une réduction du déficit public de 4,8% du PIB en 2022 à 2,7% en 2027, une baisse jugée « tardive » par le HCFP par rapport aux progrès réalisés par d'autres pays de la zone euro. En outre, la dette de la France resterait bien au-dessus de la limite européenne de 60% du PIB, se situant à 108,1%.

L'organisme a également souligné que les projections du gouvernement sur la croissance sont supérieures au consensus des économistes. Par exemple, alors que le gouvernement table sur une croissance de 1,4% pour 2024, les économistes s'attendent plutôt à une croissance de 0,8%. De même, les hypothèses de croissance pour les années 2025 à 2027 sont considérées comme excessivement optimistes. Pierre Moscovici a insisté sur l'importance du désendettement pour la France, afin de lui permettre de faire face à de nouveaux chocs économiques et de financer la transition écologique.




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