Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Déclaration des biens immobiliers : Bercy veut effacer le fiasco





Le 13 Juin 2024, par Aurélien Delacroix

L'administration fiscale française a fait le bilan de l'initiative « Gérer mes biens immobiliers », soulignant à la fois les difficultés initiales et les améliorations apportées suite à une première année compliquée.


Un démarrage tendu pour le nouveau service immobilier

Lancé l'année dernière, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) avait pour ambition de recueillir des données précises sur la situation des logements en France, en distinguant les résidences principales, secondaires et les logements vacants. Ce projet, qui se voulait un outil clé pour l'ajustement de la taxe d'habitation, a connu un début difficile. 

Selon Olivier Touvenin, directeur du service de la gestion fiscale à Bercy, « le but n'était pas seulement de collecter des informations, mais aussi de s'assurer que les avis de taxe sur les résidences secondaires soient justes ». Toutefois, la campagne déclarative a souffert d'un taux de participation insuffisant, avec seulement 82 % des petits propriétaires ayant déclaré l'état d'occupation de leurs biens, malgré trois reports de la date limite.

Le problème était encore plus prononcé chez les grands propriétaires, comme les offices HLM, où seulement 50 % ont complété leurs déclarations. Ces lacunes dans les données ont conduit à l'émission d'avis de taxe erronés pour un nombre significatif de contribuables, exacerbant la confusion et la frustration parmi les citoyens.

Perspectives d'amélioration

Face à ces difficultés, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a dû intervenir rapidement pour rectifier le tir. Amélie Verdier, nouvelle directrice de la DGFIP, a annoncé que des mesures correctives avaient été mises en place, permettant de rétablir la situation pour la majorité des contribuables affectés. En 2023, plus de 600.000 contribuables ont bénéficié d'un dégrèvement suite à des avis de taxe d'habitation erronés sur des résidences secondaires, soit un nombre nettement supérieur à la moyenne des années précédentes.

Pour 2024, la DGFIP a renforcé le processus avec l'envoi de rappels automatiques et l'ajout de simplifications dans le parcours déclaratif pour les grands propriétaires. Ces ajustements semblent porter leurs fruits : « Nous enregistrons 20 % d'appels en moins par rapport à l'an dernier », a précisé Amélie Verdier, exprimant un optimisme prudent à l'approche de la nouvelle échéance déclarative.

Le système GMBI, malgré un lancement laborieux, sera une composante essentielle de la stratégie fiscale française, en particulier avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales mise en place par Emmanuel Macron. Les ajustements effectués par Bercy devraient permettre une meilleure gestion des données immobilières, ce qui crucial pour une taxation plus juste et équilibrée. 




Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Mémoire des familles, généalogie, héraldique | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Immobilier, Achats et Ethique des affaires | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Les Arpents du Soleil: un vignoble normand dans la cour des grands

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "Il faut savoir prendre de la hauteur pour être réellement efficace dans des situations d’urgence"

Jean-Marie Baron : "Le fils du Gouverneur"

Les irrégularisables

Les régularisables

Aude de Kerros : "L'Art caché enfin dévoilé"

Robert Salmon : « Voyages insolites en contrées spirituelles »

Antoine Arjakovsky : "Pour sortir de la guerre"











Rss
Twitter
Facebook