La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a dévoilé une étude le jeudi 10 juillet qui s’intéresse aux parcours des demandeurs d’emploi radiés de France Travail. Ce travail met en avant les conséquences de la radiation pour les chômeurs en France, ainsi que les récentes réformes qui changent les règles en vigueur. Ces informations ont de fortes répercussions sur le quotidien des demandeurs d’emploi et influencent le fonctionnement du marché du travail.
Les obligations et les sanctions
Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail doivent s’investir dans une recherche active d’emploi et se présenter aux convocations de leur conseiller. À défaut, ils s’exposent à une radiation pouvant durer de 1 à 12 mois, ce qui peut entraîner une suspension partielle ou totale de leurs allocations chômage. Avant la réforme, l’absence lors d’un premier rendez-vous avec un conseiller était déjà sanctionnée par une radiation d’un mois, et les durées s’allongeaient en cas de récidive.
En 2024, environ 10% des sorties des inscrits en catégories A, B et C étaient dues à une radiation, soit environ 55 000 chômeurs par mois. Les principales causes de radiation se décomposent ainsi :
- la non-réponse à une convocation (62%)
- une recherche d’emploi jugée insuffisante (35%)
- la fraude (3%)
Qui sont les radiés ?
L’étude indique que parmi les radiés, 61% sont des hommes et 28% ont moins de 25 ans. Seuls 5% possèdent un niveau de formation équivalent à bac +3 ou plus. Du côté personnel, 58% vivent seuls sans enfant, et 18% résident dans des quartiers prioritaires. Par ailleurs, 19% perçoivent le RSA. Il est aussi à noter que 30% avaient déjà été exclus entre 2021 et 2022.
La réinscription après radiation est assez répandue : près de 50% des radiés se réinscrivent dans les trois mois suivant leur sortie, et ce chiffre monte à plus de 70% dans l’année suivante. Ceux qui ont été radiés pour une recherche insuffisante reviennent plus rapidement (56% en trois mois), contrairement aux fraudeurs qui mettent plus de temps.
Les retombées professionnelles et sociales
Un mois après leur radiation, seulement 31% des radiés retrouvent un emploi salarié, contre 48% parmi les autres personnes sortantes. Les personnes sanctionnées pour recherche insuffisante ou absence à une convocation se trouvent particulièrement avantagées. À l’inverse, plus de deux tiers des fraudeurs décrochent rapidement un emploi salarié, souvent parce qu’ils travaillaient déjà au moment de leur radiation.
L’accès au RSA augmente un peu après la radiation. En juillet 2023, 28% des radiés bénéficiaient du RSA trois mois après leur sortie, et ce chiffre est encore plus élevé chez les personnes non indemnisables par l’assurance chômage.
Les changements législatifs
La loi pour le plein-emploi, adoptée le 18 décembre 2023, a apporté plusieurs modifications notables. Depuis janvier 2024, l’inscription automatique des allocataires du RSA a permis l’arrivée de plus d’un million de nouveaux demandeurs d’emploi chez France Travail. De plus, depuis le 1er juin, l’absence à un rendez-vous ne conduit plus automatiquement à une sanction, grâce au décret sur la sanction « suspension remobilisation » entré en vigueur ce même jour.
Ces évolutions cherchent à rendre le système un brin plus souple tout en maintenant l’engagement des demandeurs d’emploi. D’après France Travail : « Le contrôleur va étudier la situation globale du demandeur d’emploi […] il aura alors la possibilité de lui éviter une sanction automatique ».
