L’assurance emprunteur est indispensable pour souscrire un crédit immobilier. Elle prend en charge le remboursement des mensualités de votre prêt en cas de décès ou d’incapacité de travail par exemple. Saviez-vous cependant que ce n’est pas obligatoire de choisir l’assurance emprunteur de votre banque ? Vous pouvez en effet réaliser une délégation d’assurance. Découvrez ici quels types de crédits vous permettent d’effectuer une délégation d’assurance.
Comprendre le principe de la délégation d’assurance emprunteur
En théorie, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. La plupart des banques l’exigent toutefois pour accorder un prêt. Elles sont ainsi certaines du remboursement des mensualités, même si l’emprunteur se retrouve en situation d’invalidité ou s’il décède.
Toutes les banques proposent à leurs clients une assurance prêt immobilier pour couvrir leurs crédits : il s’agit des contrats de groupe. Ces derniers possèdent des garanties identiques pour tous les clients d’une même banque parce que les risques sont mutualisés. De ce fait, les contrats de groupe ne sont pas personnalisés et adaptés à chaque profil.
Si vous voulez souscrire une assurance emprunteur individuelle, adaptée à votre profil et à votre crédit, une solution s’offre à vous : la délégation d’assurance. Cela consiste à souscrire un contrat auprès d’une compagnie tierce. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une couverture plus adaptée à vos besoins spécifiques et d’un tarif en général plus attractif que celui proposé par votre établissement prêteur. La délégation d’assurance vous permet de comparer les offres disponibles sur le marché et de choisir la meilleure en termes de rapport qualité-prix. Vous réduisez alors les coûts globaux du crédit et obtenez des garanties mieux adaptées à votre situation personnelle.
Quels types de prêts permettent la délégation d’assurance ?
La délégation d’assurance est possible pour tous les types de prêts (prêt-relais, prêt amortissable…). Vous pouvez par exemple souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour votre prêt immobilier ou votre crédit à la consommation auprès d’un autre établissement. Depuis le 1er septembre 2022, les emprunteurs peuvent recourir à la délégation à tout moment, quelle que soit la date de signature du prêt.
Ce cadre flexible vous permet de changer de contrat lors de la signature du crédit ou à chaque date anniversaire et en cours de prêt. La délégation d’assurance pour votre prêt immobilier vous offre ainsi une grande liberté pour optimiser les conditions de votre crédit. Elle s’applique aussi aux contrats de crédit souscrits auprès d’une compagnie d’assurance, de la banque prêteuse ou d’un courtier.
Pour que cette opération soit réalisable, l’assurance ne doit toutefois pas être un contrat de groupe. Si cette condition est respectée, vous pouvez la remplacer par un contrat individuel, en général plus adaptée et compétitive.
Les démarches à suivre pour souscrire une délégation d’assurance emprunteur
Le fait de souscrire une délégation d’assurance emprunteur engendre quelques démarches supplémentaires, mais les formalités sont plutôt simples. Faites attention à respecter l’équivalence des garanties. En ce qui concerne les étapes, elles diffèrent quelque peu selon le moment auquel on souscrit sa délégation d’assurance.
À la signature du crédit
Vous pouvez choisir une délégation d’emprunteur comme première assurance au moment de la signature de votre offre de prêt. Ne souscrivez pas le contrat de groupe de votre banque, mais plutôt trouvez un contrat proposant au moins les mêmes niveaux de garanties que ce dernier. Votre banque doit vous donner une fiche standardisée d’information (FSI). Ce document va faciliter la comparaison des offres.
La FSI comporte toutes les garanties incluses dans l’assurance emprunteur proposée par votre banque, les exigences en matière de plafonds d’indemnisation, les exclusions de garantie, etc. Pour souscrire une délégation d’assurance dès la signature de l’offre de crédit, vous devez :
- comparer plusieurs offres en vous appuyant sur la FSI de votre banque,
- sélectionner et souscriver un contrat adapté à votre situation,
- envoyer les conditions générales et spécifiques de votre contrat d’assurance à votre banque.
La banque dispose ensuite de 10 jours ouvrés pour valider ou non l’équivalence des garanties et accepter la délégation d’assurance.
Au cours d’un changement d’assurance
Si vous avez déjà souscrit au contrat de groupe de votre banque, et que vous souhaitez changer d’assurance emprunteur en cours de crédit, les étapes sont les mêmes. Comparez donc les différentes offres, souscrivez au contrat qui vous convient le mieux et envoyez les conditions à votre banque pour la validation. Si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance en premier lieu et que vous souhaitez un changement en cours de crédit, vous allez devoir :
- opter pour un contrat respectant l’équivalence des garanties,
- envoyer une demande de délégation à la banque pour la validation du nouveau contrat.
Si la banque autorise la substitution d’assurance, vous devez alors envoyer un courrier de résiliation à votre première compagnie, suivi de l’accord écrit de votre banque.
Quels profils d’emprunteurs profitent le plus de la délégation ?
En principe, la délégation d’assurance est moins chère que le contrat de groupe, car les garanties incluses sont personnalisées. Elle est cependant parfois moins bénéfique que le contrat de groupe. Tout dépend en effet de votre profil emprunteur. Il existe deux catégories d’emprunteurs qui ont tout intérêt à choisir la délégation d’assurance : les jeunes entrepreneurs et les cadres. Les risques de décès ou de maladie sont faibles chez les personnes de moins de 35 ans.
Dans ce cas, pourquoi un jeune emprunteur ira-t-il payer le même prix qu’un individu de 60 ans ? Optez pour la délégation d’assurance. Le contrat de groupe ne prend pas en compte les spécificités de chaque profession. Or, un cadre est en principe moins exposé aux accidents de travail qu’un ouvrier. La délégation d’assurance est donc tout indiquée pour réaliser des économies. Si vous êtes un jeune emprunteur, un cadre et non-fumeur, cette solution est adaptée à votre profil.
La banque peut-elle refuser votre demande de délégation d’assurance ?
L’organisme prêteur peut rejeter la demande de délégation d’assurance lorsque le contrat individuel présente des niveaux de garanties moindres que ceux du contrat collectif. Votre banque doit justifier le refus par écrit et vous le notifier dans un délai de 10 jours suivant la demande. Vous avez la possibilité de contester le refus de délégation d’assurance auprès du médiateur de l’institution bancaire. Au cas où la démarche échoue, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Comme tout contentieux commercial, vous pouvez également solliciter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou contacter une association de défense des consommateurs. L’unique condition à la délégation d’assurance emprunteur est de choisir un contrat offrant un niveau de garanties similaires à celui proposé par votre banque. Si tel est le cas, votre banque ne peut pas vous opposer un refus. Elle n’a pas non plus le droit de changer les conditions offertes pour le crédit.
Comparez les offres d’assurance
Comme nous l’avons dit plus haut, vous devez comparer les offres disponibles sur le marché avant de faire une demande de délégation d’assurance. Pour ce faire, un comparatif d’assurances demeure le meilleur outil. En fournissant quelques informations, le comparateur vous permet d’obtenir plusieurs devis compatibles avec votre profil d’emprunteur.
Indiquez avec précision vos besoins spécifiques au moment de comparer les offres. Vous devez remplir les champs disponibles :
- âge,
- profession,
- garanties minimum souhaitées, etc.
L’outil va déterminer votre profil emprunteur. Le montant de la prime d’assurance est important, mais ce n’est pas le seul critère à étudier. Comparez alors d’autres éléments, notamment le taux utilisé pour le calcul de la prime, les garanties incluses, les délais de carence, les limites de couverture, etc. En comparant ces éléments, vous êtes certain de bien choisir votre délégation d’assurance.
